Somme séquestrée chez le notaire insuffisante
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,
J'ai récemment acheté un bien immobilier. L'acte de vente mentionnait des travaux à effectuer pris en charge par le vendeur. Une somme est séquestrée chez le notaire sous la base d'un devis réalisé par le vendeur (pour lequel j'ai donné mon accord) jusqu'à réalisation de ses travaux.
Cependant :
1. La société ayant fait le devis ne souhaite plus intervenir. J'ai appris par la suite qu'il s'agissait d'une connaissance du vendeur.
2. J'ai réalisé des devis dans d'autres sociétés, et je me rends maintenant compte que la somme séquestrée n'est pas du tout suffisante afin d'effectuer les travaux.
Que faire dans cette situation ?
Question posée le 19/06/2021
Par Ellenac28
Département : Moselle (57)
Par Pierre-alain MOGENIER (Avocat)
Bonjour,
La réponse à votre question se trouve dans l'avant-contrat.
La réalisation des travaux constituait-elle une condition suspensive ? Y avait-il un montant des travaux chiffré dans l'avant-contrat ? Le devis a t il été annexé ou la consistance des travaux a t elle été indiquée ?
L'ensemble de ces réponses vous permettra d'identifier une solution voire une stratégie à votre difficulté.
Cordialement,
Pierre-alain MOGENIER
16 rue Jean Desparmet
Lyon 69008
pamogenier@hotmail.fr
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