Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, je souhaite vendre à mon frère un terrain d'un prix de vente de 90000€. Est-ce que je peux simultanément lui faire un don manuel déclaré de 15000€ qui vient en déduction des 90000€ à payer (afin que mon frère ne paye que 75000€) ? Cordialemen...

Bonjour est-il possible de louer une maison avant achat avec close d obligation d achat de celle ci au bout de 1 an ou 2 et fixant prix définitif. Cordialement

Bonjour Nous envisageons mon conjoint et moi d habiter ensemble chez lui en Loire Atlantique 44 Il est propriétaire de sa maison et je voudrais lui racheter 50 % afin que nous devrions propriétaires tous les 2. Quelles sont les formalités à accomplir. Merci par...

Bonjour, Nous souhaiterions détacher une parcelle de terrain pour construire une habitation individuelle. Pour accéder à ce terrain il faudrait acheter une parcelle de terrain à notre voisine pour créer une servitude. Et emprunter une servitude déjà existant...

Bonjour, Je désire vendre une parcelle uniquement accessible depuis une autre parcelle (BND) dont je suis propriétaire à 50%. Existe-t-il un cas de figure qui me permet de vendre au même acquéreur, la première parcelle visée ci-dessus et si possible un pourcent...

Bonjour, j'ai fait l'état des lieux de sortie avec mon locataire, il en est sortit que le meuble cuisine est cassé et irréparable, le plan de travail a pris l'eau et est tout gondole, les papiers déchirés et griffés, le ménage pas fait. Il a signé mais refuse...

bonjour, à la suite de l'incendie de ma maison du 28/12/2020 où j'étais locataire ,la Matmut du propriétaire me fait une mise en demeure de payer les frais .mon avocat conteste cette mise en demeure.le propriétaire a-t-il le droit de continuer les travaux? sachant...

Bonjour, Après une acquisition en 2012 en SCI familiale, et un demembrement complet entre les 2 associés en 2016 (usufruit/nue propriété + 1 part en pleine propriété), nous souhaiterions vendre notre résidence principale en 2 ou 3 lots. Il semble que nous ne pui...

Bonjour Suite à un achat de terrain, mon fils ne peut être présent le jour de la signature, il peut néanmoins faire légaliser sa signature devant un autre notaire du lieu où il travail.Combien cela lui coûtera t’il? Et n’y a t’il vraiment aucun autre moye...

Je suis très intéressé par une maison qui est en vente, malheureusement le vendeur a signé une promesse de vente pour un prix inférieur au prix souhaité. Cette maison m'intéressant vraiment j'ai fait une proposition supérieure au prix souhaité, une promesse de ...