Etude de terrain
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour dans le cadre d'une vente de maison avec terrain à un promoteur immobilier, l'agence immobilière qui s''occupera de la transaction et de toute les démarches me demande de fournir un diagnostic de terrain pour s'assurer que le terrain n'est pas pollué, donc je dois faire un test d'assainissement auprès de la suez des eaux pour voir si les eaux pluviales et l'eau potable ne se mélangent pas ainsi qu'un diagnostic global termites, La maison est destinée à être rasée en vue d'un projet de construction d'un commerce avec appartements, Est ce que l'agence est dans son bon droit de me demander de lui fournir ces diagnostics ? Je j'arrive pas à trouver les articles et textes de loi s'y rapportant..Est ce que n'est pas au promoteur de prendre cette étude de terrain à sa charge ? Je vous remercie pour les renseignements que vous pourrez me donner. Bien cordialement,
Question posée le 13/09/2022
Par Cesar33
Département : Gironde (33)
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