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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Investissement d’un conjoint
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, j’ai acheté une maison neuve en faisant un crédit seul cela fait 3ans ,j’ai 2enfants de ma présidente union en héritage. Sa fait 1ans que je partage cette maison avec ma conjointe et j’aimerais savoir toute les possibilités a faire pour que ma conjoi...
Département : Gironde (33)
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Acte modifie
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour j ai signé par procuration certifié en mairie un acte de vente de maison l acte authentique reçu 7 semaines après signature chez notaire est différent des clauses rajoutées sans nous avoir prévenus est ce légal merci
Département : (98)
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Contrat de bail meublé
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Je souhaite louer ma résidence secondaire pour 7 mois. Quel type de contrat dois-je établir ? La locataire est une amie qui n'est pas en formation/reconversion professionnelle. Elle a un contrat de travail dans une association. Si contrat de bail "classiqu...
Département : Val-de-Marne (94)
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Renonciation à un droit d'usage
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je dispose suite au décès de mon père d'un terrain et d'une bâtisse en ruine que notre famille utilisait pour les vacances. Mon cousin dispose sur ce bien d'un simple droit d'usage figurant sur l'acte notarié signé en janvier 1992. Mon cousin n'a jamais ...
Département : Vaucluse (84)
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Achat en vente à terme via une sci
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Ma question est de savoir s'il est possible de racheter une maison familiale en vente à terme via une SCI à laquelle appartiendrait un des vendeurs de l'indivision ? Je m'explique... Mon beau-père est propriétaire d'une maison familiale avec 9 autres ...
Département : Essonne (91)
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Statut marital incomplet sur un acte de vente immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Sur l’acte de vente d’une maison il est notée que je suis divorcée non remariée (mon ex mari est décédé) mais pas qu’il y avait une donation entre époux non révoquée stipulée dans le jugement. Cette absence de précision fait-elle de ma déclaration, un...
Département : Haute-Garonne (31)
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Renseignements eaux usées
Litiges entre voisins
Bonjour. Voici mon interrogation. MA maison est mitoyenne est l'écoulement des eaux usées de mon voisin est fixé sur ma facade . Est-ce que j ai la possibilitée de demander à mon voisin de le retirer . Merci.
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Débroussaillage terrain voisin
Litiges entre voisins
Bonjour, Ma résidence secondaire est voisine d'un terrain en friche au sein d'une toute petite commune de Corse. J'ai adressé un courrier au propriétaire afin qu'il débroussaille sa parcelle, compte tenu notamment des risques sanitaires et d'incendie. Ce dernier m'...
Département : Haute-Savoie (74)
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Achat immobilier en instance de divorce
Achat-vente d'un bien immobilier
L'audience pour mon divorce est le 7/12 (requête conjointe en divorce signée le 6/07). J'ai signé un compromis d'achat pour une maison. J'ai sollicité ma banque pour un prêt immobilier et on me demande une attestation de mon mari qui se désengage de la communauté...
Département : Isère (38)
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Litige après achat immobilier
Litiges entre voisins
Bonjour, Je viens d'acquérir une maison. Apres l'achat une fois sur place le voisin viens me trouver pour me dire que le mur de soutènement tombe et que c'est a moi de faire les réparations car ce sont mes terres qui sont retenues. Cependant après recherches car...
Département : Haute-Garonne (31)
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