Litige clause compromis
Achat-vente d'un bien immobilier
Dans l'acte de vente de mon appartement il y a 2 ans, j'ai accepté une clause, où je m'engageais à verser une première indemnité à mon acquéreur, ainsi que le surplus en cas de montant supérieur, pour des "travaux de maçonnerie des balcons". La clause ne précisait ni la nature des travaux, ni un montant maximal. Elle avait été rédigée sur la base d'un devis fourni par le Syndic. Problème : par la suite, ces travaux (qui semblaient peu importants) ont été réévalués. Et l'acquéreur me réclame aujourd'hui la somme, beaucoup plus importante que le devis initial).J'ai tenté un arrangement amiable (prise en charge 50/50), mais refus de l'acquéreur.
Puis-je dénoncer cette clause comme abusive ?
Question posée le 07/09/2022
Par Plauch
Département : Bouches-du-Rhône (13)
| Tweet |