Droit de l'immobilier
Renonciation à un droit d'usage
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,
Je dispose suite au décès de mon père d'un terrain et d'une bâtisse en ruine que notre famille utilisait pour les vacances. Mon cousin dispose sur ce bien d'un simple droit d'usage figurant sur l'acte notarié signé en janvier 1992. Mon cousin n'a jamais utilisé ni fait jouer ce droit d'usage depuis 1992.
Je compte aujourd'hui vendre ce bien. Mon cousin sollicité ne compte pas utiliser ce droit (bâtisse en ruine, terrain en friche, éloignement...).
Ma question : Mon cousin peut-il renoncer à son droit d'usage et si oui selon quel formalisme (courrier...) ?
Merci pour vos éclairages
Cordialement
Ivan
Question posée le 05/09/2022
Par Ivan_84
Département : Vaucluse (84)
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