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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Mur de soutènement
Permis de construire - urbanisme

bonjour. Nous sommes plusieurs propriétaires de terrains qui longent une départementale. Un mur de soutènement avec barbacanes assure le soutien de ces terrains. Ce mur est très ancien, peut-être érigé par les villageois ou la dde. Ce sont de très vieilles pierr...

Par Zaboun
Département : Ain (1)
Question posée le 06/10/2022
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Indemnités immobilisation & appel de fonds
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Suite à l'acquistion récente d'un bien, je me rends compte que j'ai versé des indemnités d'immobilisation de X€ et que le cabinet notarial a appelé auprès de ma banque le montant total de la vente (conclue), sans déduction des indemnités déjà perÃ...

Par Soadist
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 05/10/2022
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Location meublé équipements
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, Le locataire d'un appartement loué meublé dont le frigo est tombé en panne entre deux locataires (panne constaté seulement lors de l'état des lieux d'entrée du nouveau locataire) et remplacé par le propriétaire 5 jours ouvrés après la remise des cl...

Par Prop75019
Département : Paris (75)
Question posée le 04/10/2022
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Achat d une maison loué
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour Je suis en train d acheter peut être une maison or il y a des locataires dedans depuis 25 ans Le monsieur de l agence m a dit de faire entre deux choix Soit un huissier me fais un papier mais je ne me rappelle plus quoi comme quoi ils doivent quitter la mai...

Par Nathalie
Département : Gironde (33)
Question posée le 03/10/2022
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Vente de bien en cl
Achat-vente d'un bien immobilier

Mon épouse et moi même avons acquis un bien résidence secondaire il y a 30 ans Aujourd'hui l'état de santé demon épouse se dégrade fortement suite à une SEP Je pense que je devrai vendre ce bien pour palier aux dépenses d un établissement spécialisé Mon Ã...

Par Joel
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 03/10/2022
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Vente longue en immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, dans le cas d'une vente longue, est ce que passé le délai, les parties respectives peuvent annuler la vente ? Merci

Par Cjn
Département : Hérault (34)
Question posée le 03/10/2022
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Achat d'un terrain
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour J'aimerais savoir si je peux acheter un terrain (à crédit) afin que ma fille y fasse construire une maison. Cordialement Mme Michel

Par Pimousse42
Département : Loire (42)
Question posée le 02/10/2022
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Droits
Achat-vente d'un bien immobilier

proposition d'Achat d'un terrain 200 M2 validé,(Valenciennes Métropole) près d'un talus de 6 mètres de haut. pente 80%. agence IMMO pas signalé obligation MUR de soutènement au frais de l'acquéreur (15-20000E) pas signer l'achat mais prendre position, verser pet...

Par Humbrun françoise
Département : Nord (59)
Question posée le 02/10/2022
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Bien vacant sans maître
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, la mairie de mon village va engager une procédure de bien immobilier vacant sans maître, afin de devenir propriétaire d'une maison dont les propriétaires sont décédés il y a plus de 30 ans dont personne n'a jamais payé la taxe foncière depuis et person...

Par Morgan
Département : Orne (61)
Question posée le 30/09/2022
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Renseignements sur le pouvoir de mandat
Achat-vente d'un bien immobilier

bonsoir mon papa est decédé fin juillet 2022 et il avait un terrain dans l'indivision avec sa soeur " ma marraine" ma marraine a dis a ma mere que c'est moi qui doit avoir la succession j'ai un tres bon ami de confiance qui avait par le passé un cabinet d'architecte...

Par Fablyon
Département : Rhône (69)
Question posée le 29/09/2022
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