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Droit de l'immobilier

Achat en vente à terme via une sci
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour,

Ma question est de savoir s'il est possible de racheter une maison familiale en vente à terme via une SCI à laquelle appartiendrait un des vendeurs de l'indivision ?

Je m'explique... Mon beau-père est propriétaire d'une maison familiale avec 9 autres de ses frères et sœurs en indivision.
Pour diverses raisons, certains ne payent plus ou ne souhaitent plus payer les charges et l'entretien. Nous souhaiterions, avec ma femme, aider mon beau-père à acquérir le bien via une SCI. Mon beau-père se retrouverait alors "vendeur" du côté de l'indivision et "acheteur" au sein de la SCI. Est-ce que cette situation est possible légalement ?

Petite question subsidiaire : ma femme et moi sommes simplement Pacsés. Pouvons nous être considérés comme une seule entité dans la SCI, auquel cas mon beau-père posséderait 51% et nous 49% ? Ou sommes nous obligés de nous déclarer chacun en nos noms propres, auquel cas on ferait du 51%, 25% et 24% ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.


Question posée le 31/08/2022

Par Bolo91

Département : Essonne (91)

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