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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Blatte /cafard
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour nous somme propriétaire d'un logement que nous louons depuis mars 2022 Quelque moi plus tard j'apprends que les llcataire on une infestion de blatte il me disent quil on acheter un four à micro onde sur le Bon coin et que il le mettent en route es la découvr...

Par Vivico26
Département : Drôme (26)
Question posée le 25/10/2022
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Succetion
Achat-vente d'un bien immobilier

Bsr .je voulais savoir dans le cas de la succetion d un bien es c qu on doit faire l estimation du bien d abort ou bien en fait le transfert vers les heritié ensuite lestimation svp c urgent

Par Sararitchi
Département : Charente (16)
Question posée le 22/10/2022
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Compromis de vente
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour prévoyant de vendre une maison je souhaiterais savoir, dans le cas où mon acheteur ne parvenait pas à obtenir son prêt rapidement, comment pouvoir annuler la vente sans attendre trop ( combien ? ) afin de vendre à un autre client. Faut il rédiger dans ce...

Par Gdeon
Département : Moselle (57)
Question posée le 22/10/2022
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Rachat de crédit immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour je me sépare de ma compagne pacsé (sa décision) j'aurais souhaité garder la maison avec le taux à 0,90 ce qui est vraiment super malheureusement la banque me dit que je dois refaire un crédit et que le taux ne sera que à 3,11 comment puis-je faire pour lu...

Par Tibo
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 21/10/2022
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Vente appartement
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, avec ma conjointe (PACS), nous vendons un studio que nous avons en France. Nous sommes français, installés au Québec depuis 5 ans. Nous n'avons pas de compte commun et j'ai plusieurs questions : 1/ Est ce que le notaire peut faire 2 virements de 50% chac...

Par Benvare
Question posée le 18/10/2022
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Jouissance privative et exclusive
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, J'habite un appartement (80 m²) en duplex. Au dessous, mon garage et un autre appartement (60 m²). La propriétaire du dessous possède un petit terrain en jouissance privative et exclusive. Elle a fermé ce terrain par un grillage et un portail fermé à cl...

Par Bjp
Département : Ain (1)
Question posée le 18/10/2022
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Revalorisation rente viagère
Financement bancaire d'un bien immobilier

je n,ai jamais revalorisé la rente viagère qui m'est versée depuis une dizaine d'années. Puis-je effectuer la revalorisation en prenant l'indice de la date d'achat et l'indice actuel, ce qui représente une augmentation importante de la rente? Merci pour vos cons...

Par Carlini4
Département : (20)
Question posée le 18/10/2022
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Succession de mon père
Achat-vente d'un bien immobilier

Mon père vient de décéder je suis son seul héritier j'ai l'acte de notoriété en ma possession. Son père lui avait légué un bien immobilier, mais la seconde épouse de mon grand père qui n'est pas ma grand mère détient le bien à 25% en pleine propriété et ...

Par Romuald32
Département : Gers (32)
Question posée le 17/10/2022
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Bonjour, je voudrais connaître le délai moyen du versement de la somme d’une vente immobilière (acte de vente déjà signé) dans une succession à plusieurs héritiers. L’acte de partage a été signé il y a une semaine. En vous remerciant

Par Djo_28
Département : Essonne (91)
Question posée le 17/10/2022
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Chauffage copropriete
Problèmes de copropriété et syndic

Bjr Je suis proprietaire d un T2 ds copropriete ac chauffage au sol Or suite pb technique mes fusibles ont du etre enleves pr pouvoir chauffer les autre appartements Je n ai plus de chauffage. Il me semble evident de ne plus devoir payer les charges de chauffage. Que...

Par Gm.
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 16/10/2022
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