Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Remise de clés viager
Achat-vente d'un bien immobilier

J'ai acheter un bien en viager occupe le 31 mai 2021 La personne est decedé le 08 juillet 2022 .nous somme le 29 septembre je n'ai toujours pas les clés de la maison C'est l'heritier qui nes possède. Qui doit me les Remettre?Merci

Par Laf
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 29/09/2022
Voir les réponses (0)

Congé bail par propriétaire résidant à l'étranger
Logement loué : résiliation du bail

Nous sommes locataires avec bail logement non meublé et notre propriétaire nous a envoyé une LRAR de congé pour reprise du logement, qui ne respecte pas le préavis vu dans la loi de 1989, de 6 mois avant terme du bail, à partir de la date de réception , mai...

Par Gs
Département : Yvelines (78)
Question posée le 27/09/2022
Voir les réponses (0)

Intérêt et amortissement
Financement bancaire d'un bien immobilier

Bonjour , J'ai contracte un prêt immobilier auprès de la caisse d'épargne il y environ 8ans .Depuis j'ai fait racheté mon prêt à une autre banque. En regardant mon tableau d'amortissement de la caisse d'épargne je constate que l'intérêt remboursé est quas...

Par July13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 26/09/2022
Voir les réponses (0)

Donné congé a mon locataire avant la fin du bail
Logement loué : résiliation du bail

bonjour, propriétaire d'un logement que nous louons, mon époux est au chômage et moi je viens de perdre mon emploi. nous ne trouvons pas de nouveau logement malgré 4 mois de recherche , nous n'allons plus pouvoir payer le loyer ou nous sommes, ni nous chauffer cet h...

Par Clo62
Département : Nord (59)
Question posée le 25/09/2022
Voir les réponses (0)

Succession
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour. j'hérite de mes parents une maison en bien propre et je souhaiterais la faire entrer dans la communauté. quelle est la marche à suivre ? Merci

Par Lepau
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 24/09/2022
Voir les réponses (0)

Travaux passant par ma cave
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour. Je suis propriétaire dans un bâtiment ancien de 5 logements. Un autre propriétaire veut passer par ma cave pour faire des travaux pour changer son WC sanibroyeur par un WC normal. Suis je obligée d accepter car il me menace d aller au tribunal merci de vot...

Par Minnie
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 22/09/2022
Voir les réponses (0)

Isolation extérieur sur mur l8mite propriété
Permis de construire - urbanisme

Qu elle formalité pour faire isolation extérieur sur mur en limite de propriété

Par Thierry guillot
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 21/09/2022
Voir les réponses (0)

Entretien chaudière après compromis de vente
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison. Nous avons rdv chez le notaire le 29/09. Lors de la signature du compromis le vendeur n'a pas pu nous fournir le justificatif d'entretien de la chaudière. (justificatif égaré) l'agen...

Par Mpreaux
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 21/09/2022
Voir les réponses (0)

Droits de sucession
Achat-vente d'un bien immobilier

Mon mari est decede depuis 2 ans et j ai une maison a vendre mais ses enfants de son premeire mariage ne veulent pas signer la compromis de vente j etais conseiller par un notaire de leur ecrire est ce que c est une bonne idee merci avous

Par Chrissie
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 16/09/2022
Voir les réponses (0)

Loi girardin is
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Sur quelle année de l'avis d'imposition doit on se baser pour calculer le plafond des ressources du locataire pour un bail soumis à la loi Girardin IS à signer en septembre 2022? Avis d'imposition 2021 sur les revenus de 2020? Avis d'imposition 2022 ...

Par Olivia
Département : (97)
Question posée le 13/09/2022
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)