Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour. Je suis propriétaire dans un bâtiment ancien de 5 logements. Un autre propriétaire veut passer par ma cave pour faire des travaux pour changer son WC sanibroyeur par un WC normal. Suis je obligée d accepter car il me menace d aller au tribunal merci de vot...

Qu elle formalité pour faire isolation extérieur sur mur en limite de propriété

Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison. Nous avons rdv chez le notaire le 29/09. Lors de la signature du compromis le vendeur n'a pas pu nous fournir le justificatif d'entretien de la chaudière. (justificatif égaré) l'agen...

Mon mari est decede depuis 2 ans et j ai une maison a vendre mais ses enfants de son premeire mariage ne veulent pas signer la compromis de vente j etais conseiller par un notaire de leur ecrire est ce que c est une bonne idee merci avous

Bonjour, Sur quelle année de l'avis d'imposition doit on se baser pour calculer le plafond des ressources du locataire pour un bail soumis à la loi Girardin IS à signer en septembre 2022? Avis d'imposition 2021 sur les revenus de 2020? Avis d'imposition 2022 ...

Bonjour dans le cadre d'une vente de maison avec terrain à un promoteur immobilier, l'agence immobilière qui s''occupera de la transaction et de toute les démarches me demande de fournir un diagnostic de terrain pour s'assurer que le terrain n'est pas pollué, donc j...

Bonjour, je cherche a qui je dois m'adresser exactement pour une compensation car je jour de la signature de l'acte de vente on nous averti qu'un des trousseaux de clé (le 4eme) a été égaré. La vendeuse s'étant aperçu tardivement qu'un 4ème trousseau existait. E...

Bonjour Je suis syndic bénévole d'une copro de 4 batiments (14 copropriétaires) et sur le plan figurant dans le règlement de copro de 1961 figure une parcelle indiquée comme "cour pour propect de l'immeuble". Que cela signifie-t'il? Est-ce une partie commune?

Dans l'acte de vente de mon appartement il y a 2 ans, j'ai accepté une clause, où je m'engageais à verser une première indemnité à mon acquéreur, ainsi que le surplus en cas de montant supérieur, pour des "travaux de maçonnerie des balcons". La clause ne préci...

Bonjour, nous avons signé un compromis de vente en indiquant le montant que nous comptions emprunter correspondant au montant du bien + frais + enveloppe pour une liste de travaux d'aménagement que nous avons estimés à la louche mais sans avoir fait les devis car en...