Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, J'habite un appartement (80 m²) en duplex. Au dessous, mon garage et un autre appartement (60 m²). La propriétaire du dessous possède un petit terrain en jouissance privative et exclusive. Elle a fermé ce terrain par un grillage et un portail fermé à cl...

je n,ai jamais revalorisé la rente viagère qui m'est versée depuis une dizaine d'années. Puis-je effectuer la revalorisation en prenant l'indice de la date d'achat et l'indice actuel, ce qui représente une augmentation importante de la rente? Merci pour vos cons...

Mon père vient de décéder je suis son seul héritier j'ai l'acte de notoriété en ma possession. Son père lui avait légué un bien immobilier, mais la seconde épouse de mon grand père qui n'est pas ma grand mère détient le bien à 25% en pleine propriété et ...

Bonjour, je voudrais connaître le délai moyen du versement de la somme d’une vente immobilière (acte de vente déjà signé) dans une succession à plusieurs héritiers. L’acte de partage a été signé il y a une semaine. En vous remerciant

Bjr Je suis proprietaire d un T2 ds copropriete ac chauffage au sol Or suite pb technique mes fusibles ont du etre enleves pr pouvoir chauffer les autre appartements Je n ai plus de chauffage. Il me semble evident de ne plus devoir payer les charges de chauffage. Que...

Bonjour, nous sommes 3 enfants, heritiers de la maison de notre mère lors de son décès et j'aimerai de son vivant acheter une partie de terrain pour construire, en étant prêt a abandonner ma part d'heritage. Légalement que dois-je faire?En vous remerciant d'avance...

Bonjour, ma soeur est propriétaire d'un bien dont ma mère à l'usufruit. Ma mère vient d'être placée en maison de retraite, et ma soeur vit en allemagne. Les charges sont très importantes(plus de 1300 par trimestres) pour un appartement vide. Est ce que ma soeur ...

Bonjour, voici mon cas, j'ai rendu mon appartement meublé de 18m carré le 11 avril 2022. A cette fin mon ancien propriétaire et moi même avons fait un état des lieux de sortie à cette date. Lors de ce dernier nous avons passé en revue l'ensemble des meubles e...

Bonjour, Je souhaite acheter un bien en Pinel (DAT prévue fin 2025). je serai non résident fiscal lors de l'achat du bien prévu d'ici fin 2022, par contre je serai de retour (résident fiscal francais à partir de 2024) lors de la livraison. La réduction d'imp...

Bonjour, Je possède un titre de donation là où je réside actuellement. Dans ce titre de donation se trouve également la donation de ma soeur. Je compte vendre mon appartement, Est-ce que ce document donation compte comme titre de propriété? est-ce que je...