Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour Ma compagne et moi avons acheté une maison il y a quelques années (nous ne sommes ni mariés, ni pacsé). Sur le point de nous séparer je voulais savoir comment je peux savoir si l'achat que nous avions fait à 60% pour moi et 40% pour elle est acté quelque...

Bonjour, Nous rencontrons un problème de voisinage, car ce dernier considère que nous n'avons pas le droit d'utiliser le m^me fourreau de cable internet que lui. C'est à dire que du poteau france telecom à son regard qui est sur un terrain que nous avons en servitu...

bonjour, exploitation agricole, nous voulons louer des batiments et après vendre, est-ce que nous pouvons établir un compromis, pendant combien de temps est'il valable. En agriculture est ce different qu'en immobilier classique? Merci

Bonjour, Lors d'un achat d'une maison neuve non habitée, doit-on payer des frais de notaire à 8% lorsque le constructeur est un particulier (non SCI) ou on bénéficie des frais de notaire réduits liés à l'achat d'un bien neuf ? Merci d'avance

Bonjour , Nous souhaitons nous porter acquéreurs d'un terrain avec un chemin en indivision . Nous aimerions savoir si co_divisionnaire peut nous interdire la viabilisation de notre futur terrain et la création d'un chemin d’accès à nos frais exclusifs Merci de...

Bonjour, Voici ma question : Suite à une séparation nous vendons notre maison et je voudrais connaître le montant qui me revient et le montant que je devrais rembourser de mon coté pour solder mème crédit immobilier. Voici toutes les informations : Pri...

Bonjour, Mon compagnon et moi-même sommes propriétaires chacun de notre côté d'un bien immobilier. Si je vends mon bien et que je réinjecte l'argent dans son prêt ou que je participe à ses mensualités, y a t-il possibilité de devenir copopriétaire au niveau n...

bonjour, nous avons signer un compromis de vente d'un terrain constructible avec un couple. Ils ont commencé la construction de leur maison sur ce terrain avant signature de l'acte de vente. Malheureusement l'acheteur est décédé entre temps. Sa femme ne veut plus ...

Bonjour, après l'héritage de mon papa nous avons décider avec ma belle mere de mettre fin à l'indivision des biens elle se retrouve donc avec un bien et moi un autre . Cela fait 2 ans que les biens on etait divisé entre nous deux. Aujourdhui on me demande une procu...

Bonjour, Un copropriétaire usufruitier a-t-il le droit de recevoir des procurations en AG de copro ?