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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Rénovation fenetres copropriété
Permis de construire - urbanisme
Bonjour, À Boulogne Billancourt, dans un immeuble en copropriété, hors périmètre protégé, je souhaite changer de vieilles fenêtres à simple vitrage par des fenêtres identiques, même couleur, mêmes dimensions, mais à double vitrage et en pvc. Dois je quan...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Vente terrain
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,nous avons hérité de notre tante,il ya 4 ans.Nous étions 5 héritiers,la répartition s'est fait 1/4 pour mes 2 cousins et 1/6 pour moi et mes 2 soeurs car nous heritions en représentation de nos pères décédés. La succession a été close 6 mois plus tar...
Département : Morbihan (56)
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Calcul plus vague vente résidence secondaire
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, J’ai obtenu la nue propriété de ma résidence secondaire en 2007, laissant l’usufruit à mon ami et j’ai récupéré la pleine propriété en 2011. Le calcul de l’impôt sur la plus value lors de la vente de cette résidence secondaire sera t il bas...
Département : Haute-Loire (43)
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Rachat part de la maison nouvelle concubine
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Célibataire, ayant acheter ma maison seul en 2016. Je vis depuis quelques années en concubinage (pas de pacs, pas de mariage). Un prêt de 176000euros et un apport de 34000euros. Ce vient désormais la question de partager mon bien avec ma compagn...
Département : Nord (59)
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Transformer une indivision
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, Nous sommes 2 couples en indivision sur une même propriété avec plusieurs habitation. Nous possédons 7% et l'autre famille le reste. Nous souhaiterions savoir comment devenir propriétaire de notre maison que nous avons réhabilité à nos frais personnels...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Pret
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour ..je souhaite acquérir un bien immobilier .les banques me refuse un prét .jai un apport personnel mais pas suffisant .(50000 euro ).un ami me propose de me preter sans interet ce qui me manquera ( 40000 euro ). quel demarche je doit faire afin de proteger l...
Département : Landes (40)
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Vente maison
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour, Ma tante ma missionné pour la vente de sa maison. Quelle démarche dois-je faire auprès du notaire. Cordialement
Département : Oise (60)
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Impot plus-value immobilière
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, je suis entrain de vendre mon appartement qui est en location. je souhaiterais connaitre l'impôt sur la plus-value qui va m'être imposé. je l'ai acheter en 2011 a 144 000 euros net vendeur je vais le vendre en 2023 a 160 000 euros net vendeur. Pouve...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Héritage
Achat-vente d'un bien immobilier
Je suis actuellement marié avec mon épouse; nous avons en commun une résidence principale; comment seront fait les partages si l’un de nous décède sachant que nous avons un fils marié et un fils décédé. Ce fils décédé était marié avec deux enfants mineur...
Département : Drôme (26)
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Contestation de remise de pouvoir
Problèmes de copropriété et syndic
Lors de notre dernière AG des copropriétaires se sont auto proclame Futur bureau avant les élections et ont soi-disant eux tous les pouvoirs des copropriétaires aucun pouvoir n a été attribué à d autres personnes sachant que l'on peut très bien changé les souh...
Département : Var (83)
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