Incompréhention d'un terme sur un acte notarié
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, je souhaite acheter une maison dont l'accès est en fond de cour d'un immeuble avec servitude de passage (indiqué sur l'acte de propriété du vendeur). Il y a une phrase que je ne comprends pas. "Etant ici précisé que ce plan mentionne également l'existence d'une servitude de vue dite de cour commune à laquelle le PROMETTANT a renoncé depuis suivant acte reçu par Maître... en date du... dont une copie authentique a été publiée au bureau des Hypothèques... en date du...volume..." pourriez-vous m'expliquer ce que cela veut dire pour moi acheteur ? En vous remerciant.

Question posée le 07/12/2022

Par Malie

Département : Essonne (91)

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