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Droit de l'immobilier

Acte de vente de terrain non respecte par les 2 partis
Litiges entre voisins

Bonjour,
Avant d'engager un professionnel pour nous soutenir, je voudrais comprendre la situation suivante (pour laquelle je ne trouve rien de semblable sur les forums). Pendant la vente d’une parcelle de terrain, l'acheteur (nous) et le vendeur (le voisin) ont changé le bornage de l'arpentage officiel pour rajouter 20 m2 de plus à la surface vendue. En échange nous avons payé la totalité de la construction du mur qui a été spécifiée comme charge commune dans le contrat. Le voisin a fourni un plan supplémentaire (non-officiel) qui a été signé par les 2 partis tandis que l’arpentage officiel n’a été signé que par le vendeur. Après une dispute (sur un autre sujet) le voisin a décidé de nous poursuivre pour empiètement. Est-ce que vous pouvez me conseiller sur la meilleur façon de procéder pour défendre le mur (qui a été construit il y a plus de vingt ans).
Cordialement,
M. Stephen OWEN.


Question posée le 28/11/2022

Par Stowyn

Département : Essonne (91)

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