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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Exonération de plus value suite à première cession
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, j'ai une question concernant la Plus-value immobilière et son exonération lors de la première cession d'un logement autre que la résidence principale. En effet j'ai signé un compromis de vente le 10/03/23 pour l'acquisition d'un appartement qui constituera...
Département : Paris (75)
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Prêt d'un terrain au voisin
Litiges entre voisins
Je prête 3hectates à mon voisin pour ses chevaux depuis 14 ans. Il a mis une clôture électrique. C'est un accord oral. Y'a -t- il un risque de prescription acquisitive ? Dois-je établir un contrat écrit?
Département : Dordogne (24)
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Bonjour, Faut il ouvrir un compte bancaire professionnel obligatoirement pour un logement en LMNP placé dans une SARL de famille, ou peut on ouvrir un compte bancaire classique tout simplement ? Cdt.
Département : Nord (59)
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Comment avoir accès à l'acte de vente d'un terrain ?
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, J'aide aujourd'hui l'un de mes oncles âgé de 84 ans à légaliser sa situation sur un terrain dont son oncle aurait fait l'acquisition. Aucun titre de propriété au nom de cet oncle n'a été enregistré, seul un relevé du cadastre fait apparaître son nom...
Département : (97)
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Régulation achat combles
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour. Il y a environ 8 ans, en AG des copropriété, les combles au dessus de mon appartement m'ont été cédés sans contrepartie. Cette année, le nouveau syndic me demande de régulariser les combles et pour cela je dois payer 5 mil euros permettant ainsi l'enreg...
Département : Paris (75)
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2 lots en tant que résidence principale
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour. Je suis propriétaire d'un appartement et j'envisage de racheter l'appartement voisin et créer une ouverture. Ce sont donc 2 lots distincts mais qui seront tous 2 occupés comme résidence principale. Si un jour je souhaite revendre 1 de ces lots, je voudrais ...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Mon voisin s4est approprie une partie de mon terrain
Litiges entre voisins
Propriétaire d'une maison mitoyenne depuis 82.Les jardins étaient délimités par du grillage par le vendeur. Nous avons fait construire à l'intérieur de notre propriété une clôture composite et laissé le grillage qui matérialise notre propriété par souci de ...
Département : Marne (51)
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Calcul de soulte
Financement bancaire d'un bien immobilier
Bonjour. Je suis Monsieur SOULIER Romain, nous avons effectués un achat immobilier au mois de Mai 2021 Je m'adresse à vous afin d'avoir des renseignements quant à un éventuel rachat de parts concernant ce bien En effet nous avons effectué cet achat immobilier...
Département : Essonne (91)
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Déclaration du vendeur
Achat-vente d'un bien immobilier
Puis-je utiliser les formulaires duproprio comme la déclaration du vendeur et offre d’achat meme si je ne fais pas affaire avec eux? Je vends par moi meme! Merci
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Rachat soulte répartition du bien 77/23
Achat-vente d'un bien immobilier
maison répartition 77/23% suite à separation je souhaite racheter la partie des 23% sauf que mon ex conjoint (union libre) à solder le crédit immobilier sans m'en parler est-ce qu 'il récupère plus de part de la maison du coup ?
Département : Hauts-de-Seine (92)
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- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
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- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
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- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
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- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
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- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
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- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre