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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Bonjour, j'ai une question concernant la Plus-value immobilière et son exonération lors de la première cession d'un logement autre que la résidence principale. En effet j'ai signé un compromis de vente le 10/03/23 pour l'acquisition d'un appartement qui constituera...

Par Cousto
Département : Paris (75)
Question posée le 13/03/2023
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Prêt d'un terrain au voisin
Litiges entre voisins

Je prête 3hectates à mon voisin pour ses chevaux depuis 14 ans. Il a mis une clôture électrique. C'est un accord oral. Y'a -t- il un risque de prescription acquisitive ? Dois-je établir un contrat écrit?

Par Chavaroche
Département : Dordogne (24)
Question posée le 13/03/2023
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Bonjour, Faut il ouvrir un compte bancaire professionnel obligatoirement pour un logement en LMNP placé dans une SARL de famille, ou peut on ouvrir un compte bancaire classique tout simplement ? Cdt.

Par Vasf
Département : Nord (59)
Question posée le 12/03/2023
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Bonjour, J'aide aujourd'hui l'un de mes oncles âgé de 84 ans à légaliser sa situation sur un terrain dont son oncle aurait fait l'acquisition. Aucun titre de propriété au nom de cet oncle n'a été enregistré, seul un relevé du cadastre fait apparaître son nom...

Par Nouvelleesther
Département : (97)
Question posée le 12/03/2023
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Régulation achat combles
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour. Il y a environ 8 ans, en AG des copropriété, les combles au dessus de mon appartement m'ont été cédés sans contrepartie. Cette année, le nouveau syndic me demande de régulariser les combles et pour cela je dois payer 5 mil euros permettant ainsi l'enreg...

Par Pmpa812
Département : Paris (75)
Question posée le 11/03/2023
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2 lots en tant que résidence principale
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour. Je suis propriétaire d'un appartement et j'envisage de racheter l'appartement voisin et créer une ouverture. Ce sont donc 2 lots distincts mais qui seront tous 2 occupés comme résidence principale. Si un jour je souhaite revendre 1 de ces lots, je voudrais ...

Par Rogerpaul141
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 11/03/2023
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Propriétaire d'une maison mitoyenne depuis 82.Les jardins étaient délimités par du grillage par le vendeur. Nous avons fait construire à l'intérieur de notre propriété une clôture composite et laissé le grillage qui matérialise notre propriété par souci de ...

Par Nanathom
Département : Marne (51)
Question posée le 11/03/2023
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Calcul de soulte
Financement bancaire d'un bien immobilier

Bonjour. Je suis Monsieur SOULIER Romain, nous avons effectués un achat immobilier au mois de Mai 2021 Je m'adresse à vous afin d'avoir des renseignements quant à un éventuel rachat de parts concernant ce bien En effet nous avons effectué cet achat immobilier...

Par Nadège
Département : Essonne (91)
Question posée le 11/03/2023
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Déclaration du vendeur
Achat-vente d'un bien immobilier

Puis-je utiliser les formulaires duproprio comme la déclaration du vendeur et offre d’achat meme si je ne fais pas affaire avec eux? Je vends par moi meme! Merci

Par Din
Question posée le 10/03/2023
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Rachat soulte répartition du bien 77/23
Achat-vente d'un bien immobilier

maison répartition 77/23% suite à separation je souhaite racheter la partie des 23% sauf que mon ex conjoint (union libre) à solder le crédit immobilier sans m'en parler est-ce qu 'il récupère plus de part de la maison du coup ?

Par Auriam92
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 10/03/2023
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