Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Translation d'hypoteque
Financement bancaire d'un bien immobilier
Bonjour, je vends mon bien immobilier 403000€ il me reste 93000€ de remboursement de credit sur 126000€ emprunter, puis-je faire un transfert d'hypothèque sur l'achat d'un terrain de 220000€ sur lequel je vais construire une maison? Bien à vous Mr boin
Département : Landes (40)
Voir les réponses (0)
Commandement de quitter les lieux
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour j'ai reçu un commandement de quitter les lieux et je souhaite garder mon logement car je suis en CDI est que cela est possible de me laisser une chance ou je dois partir
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (0)
Bonjour, Je suis gérante d' une SCI familiale de 4 actionnaires ,2 sont décédés. La succession a été faîte et les impôts avisés. Je pense qu' il faut que je fasse une modification des statuts ( changement du capital social) et également remplir l' imprimé ...
Département : Lot (46)
Voir les réponses (0)
Articles 21, 26,elan, décret 503 - droit d'accès aux documents
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, J'ai un souci de voisinages entre copropriétaires. Après des étapes de méditations diverses infructueuses. J'ai porté plainte contre un voisin qui me menace et me harcèle constamment. En tant que Président du conseil syndical, j'ai demandé à n...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Conseil apporteur locataire longue durée
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Je tiens une conciergerie d'assistance à la location airbnb (je n'ai pas la carte G et assiste simplement les propriétaires dans la gestion de leur annonce, des réservations, la communication avec les voyageurs et la remise/reprise des clés). J'ai été c...
Département : Eure (27)
Voir les réponses (0)
Bivouac sur terrain np
Permis de construire - urbanisme
Bonjour, j'aimerais savoir si, étant propriétaire d'une parcelle de forêt classée Np (Naturelle protégée), je suis autorisé à passer une nuit en bivouac dessus? D'avance merci
Département : Ain (1)
Voir les réponses (0)
Exonération impot plus value
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, J'ai acheté seul un bien VEFA en 2019. Je me suis pacsé en 2020 en partage des biens. Je l'ai ensuite revendu en avril 2022. J'ai pu bénéficier d'une exonération de l'impôt sur les plus values immobilières en vertu de l'article 150 U II-1 bis du Cod...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
Contrat de prêt en particulier signature compromis de vente
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour Je vais acheter une maison mais une partie des fond me sont prêtés par ma tante, ils sont sur une assurance vie. Je ne suis pas sur d'avoir cette argent disponible lors de la signature du compromis de vente. Es ce que si je rédige un contrat de prêt ave...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Voir les réponses (0)
Avantages pacs testament dememb. croisé
Achat-vente d'un bien immobilier
la situation : mr 2 enfants 1°union en concubinage mme 1 enfant 1° union en concubinage mr et mme +1 enfant commun en concubinage ils souhaitent acheter une maison quelles sont les avantages d'un pacs et testament par rapport à un démembrement croisé peu...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (1)
Divorce te biens immobilier
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour dans le cadre avec une convention par consentement mutuelle et après une estimation j'aurais en ma possession un appartement est-il conseiller de le faire diagnostiquer DPE pour connaitre sa vrai valeur merci
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne









