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Droit de l'immobilier

Art r111-27
Permis de construire - urbanisme

Mon PC est assorti d'une cond. particulière (Art R111-27): "afin d'assurer une insertion harmonieuse dans le paysage les fenêtres à double-battants seront équipées de volets (de préférence à double lame de type provençaux..) et ce afin de respecter la typologie locale applicable pour cette construction de type traditionnel.." J'ai équipé ma maison de volets roulants. Le PLU précise que les VR sont autorisés.
Mes voisins ont aussi des VR. Après de légères modifications j'ai demandé un PC modificatif, accordé, mais la cond. particulière est modifiée: "..les fenêtres à double battants seront équipées de volets battants.." Les VR ne seraient donc pas admis, alors que le PLU les autorise et que les voisins en ont.
Je ne veux pas remplacer mes VR par des VB. En quoi ma construction ne s'insérerait pas dans le paysage puisque les voisins disposent aussi de VR ? Le PLU les autorise dans ma zone, cela ne nuit donc pas au paysage environnant.
Pouvez-vous me donner un conseil SVP ? MERCI


Question posée le 10/02/2023

Par Thierry

Département : Vaucluse (84)

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