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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Vente de maison et séparation
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Voici la situation. Je suis entrain de me séparer de mon compagne, nous sommes pacsé. Nous avons actuellement une maison en construction que nous souhaitons donc vendre. Nous souhaitons la vendre au meilleur prix. Nous souhaitons donc que la constructio...
Département : Landes (40)
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Exonération de plus value suite à première cession
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, j'ai une question concernant la Plus-value immobilière et son exonération lors de la première cession d'un logement autre que la résidence principale. En effet j'ai signé un compromis de vente le 10/03/23 pour l'acquisition d'un appartement qui constituera...
Département : Paris (75)
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Prêt d'un terrain au voisin
Litiges entre voisins
Je prête 3hectates à mon voisin pour ses chevaux depuis 14 ans. Il a mis une clôture électrique. C'est un accord oral. Y'a -t- il un risque de prescription acquisitive ? Dois-je établir un contrat écrit?
Département : Dordogne (24)
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Bonjour, Faut il ouvrir un compte bancaire professionnel obligatoirement pour un logement en LMNP placé dans une SARL de famille, ou peut on ouvrir un compte bancaire classique tout simplement ? Cdt.
Département : Nord (59)
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Comment avoir accès à l'acte de vente d'un terrain ?
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, J'aide aujourd'hui l'un de mes oncles âgé de 84 ans à légaliser sa situation sur un terrain dont son oncle aurait fait l'acquisition. Aucun titre de propriété au nom de cet oncle n'a été enregistré, seul un relevé du cadastre fait apparaître son nom...
Département : (97)
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Régulation achat combles
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour. Il y a environ 8 ans, en AG des copropriété, les combles au dessus de mon appartement m'ont été cédés sans contrepartie. Cette année, le nouveau syndic me demande de régulariser les combles et pour cela je dois payer 5 mil euros permettant ainsi l'enreg...
Département : Paris (75)
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2 lots en tant que résidence principale
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour. Je suis propriétaire d'un appartement et j'envisage de racheter l'appartement voisin et créer une ouverture. Ce sont donc 2 lots distincts mais qui seront tous 2 occupés comme résidence principale. Si un jour je souhaite revendre 1 de ces lots, je voudrais ...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Mon voisin s4est approprie une partie de mon terrain
Litiges entre voisins
Propriétaire d'une maison mitoyenne depuis 82.Les jardins étaient délimités par du grillage par le vendeur. Nous avons fait construire à l'intérieur de notre propriété une clôture composite et laissé le grillage qui matérialise notre propriété par souci de ...
Département : Marne (51)
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Calcul de soulte
Financement bancaire d'un bien immobilier
Bonjour. Je suis Monsieur SOULIER Romain, nous avons effectués un achat immobilier au mois de Mai 2021 Je m'adresse à vous afin d'avoir des renseignements quant à un éventuel rachat de parts concernant ce bien En effet nous avons effectué cet achat immobilier...
Département : Essonne (91)
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Déclaration du vendeur
Achat-vente d'un bien immobilier
Puis-je utiliser les formulaires duproprio comme la déclaration du vendeur et offre d’achat meme si je ne fais pas affaire avec eux? Je vends par moi meme! Merci
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