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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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bonjour nous devons apporter un terrain a batir que l on possède à une SCI familiale et nous voudrions savoir quels sont les frais de notaire et enregistrement merci

Par Gege
Département : Essonne (91)
Question posée le 27/03/2023
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Acte suite à bornage
Litiges entre voisins

Bonjour. Suite à un bornage amiable de terrains avec mon voisin et un partage d'une parcelle en division, nous avons reçu l'acte du notaire. Or il n'a pas établi l'acte tel que le bornage le relate. De plus, il a rédigé un acte de vente en faveur de mon voisin le m...

Par Question21
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 27/03/2023
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Achat maison familiale
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, J'avais envoyé un mail au notaire de mon père en le mettant en copie pour faire une proposition d'achat de la maison de famille. Il faut savoir qu'à l'époque, en Martinique, il n'y avait pas de règle de succession notamment sur le bien immobilier. Dans...

Par Christ35
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 27/03/2023
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Donation
Achat-vente d'un bien immobilier

Quelles démarches, J ai deux fi,s, je veux donner une résidence secondaire à l’un seulement Comment et co.bien ? Cordialement marie

Par Dary
Département : Rhône (69)
Question posée le 26/03/2023
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Translation d'hypoteque
Financement bancaire d'un bien immobilier

Bonjour, je vends mon bien immobilier 403000€ il me reste 93000€ de remboursement de credit sur 126000€ emprunter, puis-je faire un transfert d'hypothèque sur l'achat d'un terrain de 220000€ sur lequel je vais construire une maison? Bien à vous Mr boin

Par Benat64220
Département : Landes (40)
Question posée le 26/03/2023
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Commandement de quitter les lieux
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour j'ai reçu un commandement de quitter les lieux et je souhaite garder mon logement car je suis en CDI est que cela est possible de me laisser une chance ou je dois partir

Par Carla
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 25/03/2023
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Bonjour, Je suis gérante d' une SCI familiale de 4 actionnaires ,2 sont décédés. La succession a été faîte et les impôts avisés. Je pense qu' il faut que je fasse une modification des statuts ( changement du capital social) et également remplir l' imprimé ...

Par Fufu
Département : Lot (46)
Question posée le 24/03/2023
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Bonjour, J'ai un souci de voisinages entre copropriétaires. Après des étapes de méditations diverses infructueuses. J'ai porté plainte contre un voisin qui me menace et me harcèle constamment. En tant que Président du conseil syndical, j'ai demandé à n...

Par Lemarq22
Département : Rhône (69)
Question posée le 23/03/2023
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Conseil apporteur locataire longue durée
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Je tiens une conciergerie d'assistance à la location airbnb (je n'ai pas la carte G et assiste simplement les propriétaires dans la gestion de leur annonce, des réservations, la communication avec les voyageurs et la remise/reprise des clés). J'ai été c...

Par Sylda
Département : Eure (27)
Question posée le 21/03/2023
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Bivouac sur terrain np
Permis de construire - urbanisme

Bonjour, j'aimerais savoir si, étant propriétaire d'une parcelle de forêt classée Np (Naturelle protégée), je suis autorisé à passer une nuit en bivouac dessus? D'avance merci

Par Poketgrilly
Département : Ain (1)
Question posée le 21/03/2023
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