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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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bonjour nous devons apporter un terrain a batir que l on possède à une SCI familiale et nous voudrions savoir quels sont les frais de notaire et enregistrement merci
Département : Essonne (91)
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Acte suite à bornage
Litiges entre voisins
Bonjour. Suite à un bornage amiable de terrains avec mon voisin et un partage d'une parcelle en division, nous avons reçu l'acte du notaire. Or il n'a pas établi l'acte tel que le bornage le relate. De plus, il a rédigé un acte de vente en faveur de mon voisin le m...
Département : Côte-d'Or (21)
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Achat maison familiale
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, J'avais envoyé un mail au notaire de mon père en le mettant en copie pour faire une proposition d'achat de la maison de famille. Il faut savoir qu'à l'époque, en Martinique, il n'y avait pas de règle de succession notamment sur le bien immobilier. Dans...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Donation
Achat-vente d'un bien immobilier
Quelles démarches, J ai deux fi,s, je veux donner une résidence secondaire à l’un seulement Comment et co.bien ? Cordialement marie
Département : Rhône (69)
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Translation d'hypoteque
Financement bancaire d'un bien immobilier
Bonjour, je vends mon bien immobilier 403000€ il me reste 93000€ de remboursement de credit sur 126000€ emprunter, puis-je faire un transfert d'hypothèque sur l'achat d'un terrain de 220000€ sur lequel je vais construire une maison? Bien à vous Mr boin
Département : Landes (40)
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Commandement de quitter les lieux
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour j'ai reçu un commandement de quitter les lieux et je souhaite garder mon logement car je suis en CDI est que cela est possible de me laisser une chance ou je dois partir
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Bonjour, Je suis gérante d' une SCI familiale de 4 actionnaires ,2 sont décédés. La succession a été faîte et les impôts avisés. Je pense qu' il faut que je fasse une modification des statuts ( changement du capital social) et également remplir l' imprimé ...
Département : Lot (46)
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Articles 21, 26,elan, décret 503 - droit d'accès aux documents
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, J'ai un souci de voisinages entre copropriétaires. Après des étapes de méditations diverses infructueuses. J'ai porté plainte contre un voisin qui me menace et me harcèle constamment. En tant que Président du conseil syndical, j'ai demandé à n...
Département : Rhône (69)
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Conseil apporteur locataire longue durée
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Je tiens une conciergerie d'assistance à la location airbnb (je n'ai pas la carte G et assiste simplement les propriétaires dans la gestion de leur annonce, des réservations, la communication avec les voyageurs et la remise/reprise des clés). J'ai été c...
Département : Eure (27)
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Bivouac sur terrain np
Permis de construire - urbanisme
Bonjour, j'aimerais savoir si, étant propriétaire d'une parcelle de forêt classée Np (Naturelle protégée), je suis autorisé à passer une nuit en bivouac dessus? D'avance merci
Département : Ain (1)
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