Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Commandement de quitter les lieux
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour j'ai reçu un commandement de quitter les lieux et je souhaite garder mon logement car je suis en CDI est que cela est possible de me laisser une chance ou je dois partir

Par Carla
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 25/03/2023
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je suis gérante d' une SCI familiale de 4 actionnaires ,2 sont décédés. La succession a été faîte et les impôts avisés. Je pense qu' il faut que je fasse une modification des statuts ( changement du capital social) et également remplir l' imprimé ...

Par Fufu
Département : Lot (46)
Question posée le 24/03/2023
Voir les réponses (0)

Bonjour, J'ai un souci de voisinages entre copropriétaires. Après des étapes de méditations diverses infructueuses. J'ai porté plainte contre un voisin qui me menace et me harcèle constamment. En tant que Président du conseil syndical, j'ai demandé à n...

Par Lemarq22
Département : Rhône (69)
Question posée le 23/03/2023
Voir les réponses (0)

Conseil apporteur locataire longue durée
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Je tiens une conciergerie d'assistance à la location airbnb (je n'ai pas la carte G et assiste simplement les propriétaires dans la gestion de leur annonce, des réservations, la communication avec les voyageurs et la remise/reprise des clés). J'ai été c...

Par Sylda
Département : Eure (27)
Question posée le 21/03/2023
Voir les réponses (0)

Bivouac sur terrain np
Permis de construire - urbanisme

Bonjour, j'aimerais savoir si, étant propriétaire d'une parcelle de forêt classée Np (Naturelle protégée), je suis autorisé à passer une nuit en bivouac dessus? D'avance merci

Par Poketgrilly
Département : Ain (1)
Question posée le 21/03/2023
Voir les réponses (0)

Exonération impot plus value
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, J'ai acheté seul un bien VEFA en 2019. Je me suis pacsé en 2020 en partage des biens. Je l'ai ensuite revendu en avril 2022. J'ai pu bénéficier d'une exonération de l'impôt sur les plus values immobilières en vertu de l'article 150 U II-1 bis du Cod...

Par Thibaut
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 21/03/2023
Voir les réponses (0)

Bonjour Je vais acheter une maison mais une partie des fond me sont prêtés par ma tante, ils sont sur une assurance vie. Je ne suis pas sur d'avoir cette argent disponible lors de la signature du compromis de vente. Es ce que si je rédige un contrat de prêt ave...

Par Celine
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 21/03/2023
Voir les réponses (0)

Avantages pacs testament dememb. croisé
Achat-vente d'un bien immobilier

la situation : mr 2 enfants 1°union en concubinage mme 1 enfant 1° union en concubinage mr et mme +1 enfant commun en concubinage ils souhaitent acheter une maison quelles sont les avantages d'un pacs et testament par rapport à un démembrement croisé peu...

Par Valerie
Département : Essonne (91)
Question posée le 21/03/2023
Voir les réponses (1)

Divorce te biens immobilier
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour dans le cadre avec une convention par consentement mutuelle et après une estimation j'aurais en ma possession un appartement est-il conseiller de le faire diagnostiquer DPE pour connaitre sa vrai valeur merci

Par Lheureux
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 20/03/2023
Voir les réponses (0)

Vente de maison et séparation
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Voici la situation. Je suis entrain de me séparer de mon compagne, nous sommes pacsé. Nous avons actuellement une maison en construction que nous souhaitons donc vendre. Nous souhaitons la vendre au meilleur prix. Nous souhaitons donc que la constructio...

Par Mrmelon
Département : Landes (40)
Question posée le 15/03/2023
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK