Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Diagnostic erroné
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonsoir Après avoir signé un compromis et versé un séquestre de 5000€ le diagnostic ne révélait pas d amiante Pas convaincu nous avons refait faire le diagnostic qui décèle de l amiante Donc nous annulons l achat de ce bien Le notaire n a pas voulu nous res...

Par Atiktik
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 08/04/2023
Voir les réponses (1)

Autorisation
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, je suis dans un pavillon en location avec terrain, je voudrai rentrer mon camping car, le propriétaire peut-il me le refuser ? Merci d'avance. Salutations.

Par Philou
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 06/04/2023
Voir les réponses (0)

Don d'un bien entre conjoint
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté des biens. Nous avons 2 biens en commun. Suite à un arrangement entre nous, nous avons décidé qu'il me fasse un don de sa part des biens. Comment faire ? Est-ce possible ? Devo...

Par Ticeha
Département : Oise (60)
Question posée le 06/04/2023
Voir les réponses (0)

Cession de part immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, avec mon frère nous sommes co propriétaires d'un bâtiment en Loire Atlantique. Mon frère souhaite céder sa part et je reprendrais le reste de l'emprunt. Je comprends que le calcul du rachat de part serait: Valeur vénale du bâtiment moins valeur de l'emp...

Par Xavstack
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 04/04/2023
Voir les réponses (0)

Erreur sur un compromis
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, le notaire a inverser le nom et le prénom d'un des deux acheteurs sur le compromis, cela le rend t'il nul ?

Par Ym
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 29/03/2023
Voir les réponses (0)

Question vente bien suite décès
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente concernant l'achat d'un terrain. Entre la signature du compromis et de l'acte, un des vendeurs est décédé Sa succession est maintenant fini, mais la signature de l'acte n'est toujours pas faite Maintenant notre not...

Par Jordan69
Département : Rhône (69)
Question posée le 28/03/2023
Voir les réponses (0)

Partage des revenus locatifs
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Dans le cas de l'achat d'un bien en famille (ex : appartement à 300K à part égale avec frère et mère). Est-il possible que le revenu locatif issu de cet achat ne concerne qu'une seule de ces 3 personnes sans contrepartie ? Merci

Par Arn4ud
Département : Loire (42)
Question posée le 28/03/2023
Voir les réponses (0)

Vente-achat en coincidence
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, J'ai signé le 9 03 compromis pour la vente de mon appartement(résid principale)en Vendée,à 115000 euros pour moi. L'acquereur a déclaré financer (de facon manuscrite) l'achat par ses fonds propres. Date butoir 6 juin. J'ai signé le 23 03 un compromis p...

Par Verene
Département : Vendée (85)
Question posée le 28/03/2023
Voir les réponses (0)

Nous avions un syndic coopératif. On n'a jamais eu conseil syndical, de PV, AG, registre, etc, on n'a jamais conservé quelconques documents. Quand on recevait les charges des parties communes pour l'électricité, l'eau et l'assurance, chaque copropriétaire écrivait...

Par Fanlimon
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 28/03/2023
Voir les réponses (0)

Rupture vente maison
Achat-vente d'un bien immobilier

situation: pacs régime de la séparation des biens/ achat d'un bien immobilier en 2020 en 50/50. 10000 euros de travaux ont été investis par un seul conjoint dans la maison ce qui l'a fait gagner en plus value. ( preuves à l'appuie avec talons de chéquier) Volon...

Par Niniben
Département : Vienne (86)
Question posée le 27/03/2023
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK