Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Question vente bien suite décès
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente concernant l'achat d'un terrain.
Entre la signature du compromis et de l'acte, un des vendeurs est décédé
Sa succession est maintenant fini, mais la signature de l'acte n'est toujours pas faite
Maintenant notre notaire nous informe du décès d'un des enfants de l'un des vendeurs et vient de nous apprendre que nous devons également attendre la succession pour signer l'acte
Nous voudrions savoir si il était vraiment nécessaire d'attendre cette succession pour signer l'acte étant donné que c'est l'enfant de l'un des vendeurs qui est décédé
Merci
Cordialement
Question posée le 28/03/2023
Par Jordan69
Département : Rhône (69)
Tweet |