Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Caméra de vidéo surveillance dans les parties communes
Litiges entre voisins

Nous avions un syndic coopératif. On n'a jamais eu conseil syndical, de PV, AG, registre, etc, on n'a jamais conservé quelconques documents. Quand on recevait les charges des parties communes pour l'électricité, l'eau et l'assurance, chaque copropriétaire écrivait un chèque de ce qui lui correspondait. En 2010, on décida d'acheter et d'installer deux petites caméras webcams , sans conserver les documents.

En 2013, on passa à un syndic professionnel. Aucun vote pour les caméras. Ce syndic enregistra nos caméras à la CNIL. En 2021, on a changé à un nouveau syndic. Une caméra s'est cassée et on a souhaité la remplacer. Le syndic nous a dit de retirer les caméras, car rien n'était voté en AG. Le syndic nous fait savoir que la présence des caméras dans les parties communes depuis 2010 et l'enregistrement à la CNIL en 2013 ne suffisent pas comme preuve.

Y a-t-il un moyen de négocier avec le syndic pour garder ces deux webcams  en attendant l'ordre du jour pour notre prochaine AG?


Question posée le 28/03/2023

Par Fanlimon

Département : Alpes-Maritimes (6)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK