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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Achat-vente d'un bien immobilier

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Par Simransharma
Question posée le 17/04/2023
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Par Simransharma
Question posée le 17/04/2023
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Vente de terrain en indivision à un fils
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour J'ai 3 enfants et suis propriétaire d'un terrain familial en indivision. Un de mes fils aimerait eventuellement l'acheter. Peut-il le faire et avec quelles modalités: frais notaire, déduction sur le prix de ma part d'indivision ou non ( si je désire lui e...

Par Helene
Département : Doubs (25)
Question posée le 15/04/2023
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Recours
Permis de construire - urbanisme

Après jugement rendu favorable à un promoteur d'immeuble, il y a un délai de 2 mois pendant lequel l'opposant peut faire appel. Le promoteur peut il demander aux futurs acquéreurs de signer chez le notaire avant que ce délai soit passé et débuter la construction ...

Par Patsy
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 14/04/2023
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Vente en viage
Achat-vente d'un bien immobilier

vend vieage occupe bien pricipal heritiers ont ils droit de regard sur la vente ou sur le bouquet??

Par Papoun
Département : (97)
Question posée le 13/04/2023
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Diagnostic erroné
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonsoir Après avoir signé un compromis et versé un séquestre de 5000€ le diagnostic ne révélait pas d amiante Pas convaincu nous avons refait faire le diagnostic qui décèle de l amiante Donc nous annulons l achat de ce bien Le notaire n a pas voulu nous res...

Par Atiktik
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 08/04/2023
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Autorisation
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, je suis dans un pavillon en location avec terrain, je voudrai rentrer mon camping car, le propriétaire peut-il me le refuser ? Merci d'avance. Salutations.

Par Philou
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 06/04/2023
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Don d'un bien entre conjoint
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté des biens. Nous avons 2 biens en commun. Suite à un arrangement entre nous, nous avons décidé qu'il me fasse un don de sa part des biens. Comment faire ? Est-ce possible ? Devo...

Par Ticeha
Département : Oise (60)
Question posée le 06/04/2023
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Cession de part immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, avec mon frère nous sommes co propriétaires d'un bâtiment en Loire Atlantique. Mon frère souhaite céder sa part et je reprendrais le reste de l'emprunt. Je comprends que le calcul du rachat de part serait: Valeur vénale du bâtiment moins valeur de l'emp...

Par Xavstack
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 04/04/2023
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Erreur sur un compromis
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, le notaire a inverser le nom et le prénom d'un des deux acheteurs sur le compromis, cela le rend t'il nul ?

Par Ym
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 29/03/2023
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