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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Achats maison
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, nous nous séparons avec compagne et je souhaite garder la maison. Nous en sommes d’accord. Notre maison est estimée 130000€, combien dois-je payer l’acte notarié en pourcentage ? Sachant que nous avons acheté cette maison en 2020 et que nous avons dé...

Par Guillaume
Département : Vienne (86)
Question posée le 10/05/2023
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Achat de part
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour. Mon conjoint possède une maison. Je souhaite lui racheter une part pour sue je sois aussi propriétaire. Quels sont mes avantages que je puisse en tirer. Sachant qu'il a 2 enfants. Est-il intéressant pour moi d'investir dans sa maison Cordialement

Par Véro
Département : Ain (1)
Question posée le 10/05/2023
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Bonjour, lors du divorce de mes parents en 1996, ma mère a quitté le domicile conjugual et m'a donné sa part, mon père ayant gardé sa part ainsi que l'usufruit du bien.tout cela a été acté devant notaire. cette maison va bientôt être vendue, suis je décis...

Par Estelle prei
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 10/05/2023
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Département : Morbihan (56)
Question posée le 08/05/2023
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Par Kfhvhdfkhds
Question posée le 06/05/2023
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Achat immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Marié avec mon épouse depuis 13 ans sous le régime de la participation aux acquêts , nous effectuons aujourd’hui un achat immobilier à l’étranger. Nous voudrions mettre ce bien au nom de ma femme et non a nos deux noms, pour des raisons fiscal...

Par Floribert
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 03/05/2023
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Servitude. droit de passaga
Litiges entre voisins

Bonjour JE me permets de vous contacter pour vous demander : Qu'elle sont les modalités pour une servitude : -servitude réelle et perpétuelle d'un droit de passage à tous usages et en tous temps. si vous pouviez me dire la largeur minimale pour une servitude de ...

Par Mam05
Département : Hautes-Alpes (5)
Question posée le 01/05/2023
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Plus-value immobliere
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Nous sommes proprietaire d'une maison situee a cuers (var) depuis juillet 2016. Achetée 218000€. Mon epouse a ete mutée a Mayotte le 1er janvier 2020 nous avons mis la maison en location le 6 juin 2020, nous allons mettre en vente cette maison a partir de ...

Par Wanna
Département : (97)
Question posée le 30/04/2023
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Frais notaire
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, J'ai un bien immobilier avec mon ex-compagne. Prix d'achat 237 000 euros en Aout 2020. Le reste du prét encore à payer est de 217 000 euros. Je détiens 60% du bien et elle 40%. En accord avec mon ex-compagne, je souhaite reprendre ça part. Combien m...

Par Benoitm
Département : Deux-Sèvres (79)
Question posée le 28/04/2023
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Bonjour, Nous avons acheté un bien immobilier en juin 2021. Via un accord Oral,l'ancien propriétaire avait laissé une partie du terrain au voisin avec la possibilité de l'acheter. A ce jour, nous nouveau propriétaire souhaitons récupérer ce bout de terrain . Som...

Par Merlinbou
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 28/04/2023
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