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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Pluvalue sur residence secondaire en cas de divorce
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Dans le cadre d'un divorce à l'amiable, je garderai notre résidence principale, et ma femme garderait la résidence secondaire (qui est éloigné dans une autre ville). Donc l'objectif pour elle est de la vendre afin d'acheter une résidence principale dans ...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Exonération audit énergétique
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Un acquéreur peut-il exonérer le vendeur de produire l'audit énergétique réglementaire (entré en vigueur le 1er avril 2023) ? Merci d'avance Cordialement
Département : Loire (42)
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Aide pour créer un mail
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, Je suis a la recherche d'un exemple de lettre à envoyer car je suis locataire dans un appartement et j'ai constatée depuis plusieurs semaines des dégradations dans et autour du bâtiment ( extérieurs non entretenus, mauvaises herbes qui grimpes de partout...
Département : Moselle (57)
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Mon conjoint peut il devenir propriétaire de l'agrandissement ?
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison depuis 2017. J ai un projet d agrandissement pour lequel mon conjoint financera tout ou partie. Quelle est la démarche pour qu'il puisse devenir propriétaire au prorata de son investissement ? Merci.
Département : Gironde (33)
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Remboursement crédit immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Est ce obligatoire de rembourser son crédit immobilier en cas de vente du bien ?
Département : Aisne (2)
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Loyer non payer d un frère
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour Mon frère occupe la maison de mes parents depuis 1992 sans payer de loyer. Notre père est décédé en novembre 1986 Ma mère est décédé en juin 2022. Est ce que l on peux réclamer des loyers et sur qu elle période? Ou est ce qu il payera juste d...
Département : Oise (60)
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Achats maison
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, nous nous séparons avec compagne et je souhaite garder la maison. Nous en sommes d’accord. Notre maison est estimée 130000€, combien dois-je payer l’acte notarié en pourcentage ? Sachant que nous avons acheté cette maison en 2020 et que nous avons dé...
Département : Vienne (86)
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Achat de part
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour. Mon conjoint possède une maison. Je souhaite lui racheter une part pour sue je sois aussi propriétaire. Quels sont mes avantages que je puisse en tirer. Sachant qu'il a 2 enfants. Est-il intéressant pour moi d'investir dans sa maison Cordialement
Département : Ain (1)
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Comment se passe la vente d'une maison avec une demi part du bien
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, lors du divorce de mes parents en 1996, ma mère a quitté le domicile conjugual et m'a donné sa part, mon père ayant gardé sa part ainsi que l'usufruit du bien.tout cela a été acté devant notaire. cette maison va bientôt être vendue, suis je décis...
Département : Haut-Rhin (68)
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Département : Morbihan (56)
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