Questions - réponses : Droit administratif

Bonjour, j'aimerais connaitre mes droits vis à vis de la CAF, suite à différentes périodes travaillées: -j'ai été commerçante de 2006 à fin 2010, -puis j'ai fait un cdd de 6 mois. Je comptais prendre un congé parental, étant enceinte de mon 2° enfant, mai...

Madame, monsieur, J'ai été commerçante pdt +ieurs années (avril 2006 à aout 2010), suite à divers soucis familiaux je me suis trouvée forcer de "changer de vie", et de vendre mon entreprise(le 1/09/2010) dans laquelle j'ai été sous cdd pdt 6 mois(1/09/2010 au ...

Je suis française et marié depuis le 19 février 2011 en france avec un marocain dont le visa a expiré. nous souhaitons faire une demande de titre de séjour vie privée et familiale quels sont les démarches a faire pour que la demande soit acceptée, sachant que no...

Bonjour ,mon contrat ASSURANCE VIE à été racheté et signé le 16/09/2010 .Trois prélèvements ont été éffèctués ,dont un déjà remboursé Etant plus en possession de ce contrat ,le 18/06/2011 par courrier envoyé en RAR ,j'ai demandé la copie de se contrat ...

Bonjour, en septembre 2010, ma voiture a été enlevée. A mon arrivée en fourrière, j'ai vite remarqué qu'elle etait abimée au niveau du phare et du pare choc avant, je le dit à l'employé de la fourrière qui me montre sa feuille d'enlèvement (remplie par la...

BONJOUR, voilà depuis presque deux mois, je suis à la recherche d'une location ,j'ai tout les pièces nécessaire sauf que j'ai pas un avis de non imposition de l'année 2009 du moment que ma datte d'entre en France était le 15/12/2010. Je voudrai savoir s'il exi...

Mo,mari est décédé en novembre 2009 a lépoque je travaillais j'ai démissionné de mon emploi en juin 2011 comme je n'ai pas le droit au assedicje voudrais savoir si j'ai le droit a l'allocation veuvage vu qu'il se base sur les ressources des trois derniers mois et ...

bonjour, je souhaiterai savoir qui doit entretenir le fossé (entretien et curage) qui borde notre terrain. La route qui passe devant notre maison est une route communale.Après demande auprès de la mairie d'intervenir pour débroussailler fossé par employés communau...

Bonjour, Je loue un studio meublé à une étudiante. Pourra-t-elle bénéficier d'une aide au logement? Ai-je une démarche particulière à faire?Puis -je connaître le montant de cette aide?

Bonjour, ce message pour solliciter votre haute bienveillance et vous demander les modalités à accomplir afin de démarrer un recours administratif contre un inspecteur de permis de conduire et dont le comportement a été des plus incompréhensibles. je m'expliq...