Questions - réponses : Droit administratif

Bonjour, 1er trimestre 2010 > l'urssaf a commis une erreur en m'inscrivant en tant qu'auto-entrepreneur, et m'a inscrite en profession libérale. Ce qui a entrainé la réclamation de 23mill euros de charges pour l'année en cours. Cette situation vient d'être rÃ...

bonjour voila cela fait 6 mois que nous avons avertit la mairie que mon voisin na pas respecter son permis de construire et que par conséquent nous pouvons avoir des dégâts infiltrations d ici quelques années sur la maison car nous ne pouvons plus crépir. La mairie...

Bonjour, je suis français et mon épouse est Sénégalaise. Nous nous sommes mariés en France et n'avons pas d'enfant. Elle est retournée au Sénégal et y a obtenu un Visa Long Séjour "VLS" de 1 an. Elle a déjà passé au Sénégal les tests de l'OFII qui sont pos...

Puis-je élire provisoirement domicile chez un ami ou dans un cabinet d'avocat dans un autre département pour le temps de la procédure de naturalisation française? La raison de cette question est que Je n'arrive pas à déposer mon dossier de demande de naturalisatio...

Bonjour, j'ai eu l'obtention de mon CAP d'agent de securité en juin 2010 mais suite a de mauvaises frequentations, j'ai eu plusieurs condamnations avec inscription au casier n°2 (vol avec destruction (suite a l'alcool), conduite en etat d'ivresse). je suis embauch...

Bonjour, Nous sommes propriétaires d'une maison dans un lotissement. Lorsque nous avons achetés dans ce lotissement, il était prévu la construction de plusieurs maisons individuelles et d'une résidence de loisir. Le projet de la résidence de loisir a été ab...

bjr, mon amie de russie vit chez moi depuis quelque jours avec visa touristique; un pacs suffirirait il a faire en sorte qu elle puisse rester ?

Bonjour Depuis 6 ans je suis la responsable d'un arbre de descendances de généalogie, je fournis régulièrement les mises à jours pour le site de l'association (généaologie et cousinade)a partir d' un autre arbre fait bien avant, qui est ma principale source de...

Mon fils est incarcé en Centrale. Il a acquis un ordinateur pour lequel, aujourd'hui on lui retire un lecteur graveur. Ce dernier avait ete acheté avec l'autorisation de l'administration pénitentiaire. Maintenant, on lui dit que ce type d'achat a toujours été inter...

J'ai passé mon permis de conduire il y a 3 jours, l'examinateur ma fait conduire plus que 35 minutes, ce qui va a l'encontre du temps maximal prévu, de plus il ne ma pas fait le test oculaire obligatoire. J'ai reçu sa décision qui défavorable, sur le document offic...