Questions - réponses : Droit administratif

Merci de m informé pour la présentation d une lettre (demande d'autorisation pour exercer une activité de sécurité).

Je dois aider un ami dans le besoin exceptionnellement et pour cela j'aimerai faire une lettre bien tournée pour le prêt que je vais lui faire et surtout pour ne pas avoir d'ennuis plus tard avec lui. Avec mes remerciements.

JE SOUHAITE ACHETER UNE LICENCE 4 DANS UNE AUTRE COMMUNE SACHANT QUE JE N AI PAS DE FOND DE COMMERCE JE SOUHAITE EN PRENDRE POSSECION AVEC MON NON PERSO LE MAIRE DE DEPART A DONNER SON ACCORD COMMENT DOIT JE M Y PRENDRE POUR PRESENTER LA CHOSE AU MAIRE DE MA VILLE PAR A...

J AI SIGNER UN BAIL AVEC UNE AGGLO DONC BAIL DE DROIT COMMUN BAIL SUR TERRAINS NU LA PLAINTE POUR DENONCER UNE MODIFICATION SUBSTENCIEL ( TRIBUNAL ADDMINISTRATIF OU AU TGI)MECI POUR VOTRE REPONSE

bonjour, je suis allée aux urgences pédiatriques de l'hôpital louis mourier pour ma fille qui avait une petite chaussure de poupée coincée dans le nez en aout 2009. Le médecin n'ayant pas parvenu à extraire le corps étranger nous a dirigé vers l'hopital necker...

Nous avons créer une société et puis dans les 1 mois nous sommes rendus compte que les contrats qui devraient nous permettent de continuer l'activité sereinement n'a pas été une bonne chose. pOUVEZ m'éclairer là dessus.

J AI UN BAIL PRECAIRE DEPUIS 11 ANS EST CE QUE C EST LEGAL

la ste des eaux a changé le compteur de l'immeuble, et on se retrouve avec 533m3 de consommation facturée alors q'aucune fuite n'a été relevé par la ste des eaux avant et aprés compteur.quel est mon recours. fait courrier, la sté des eaux enquête. merci de me co...

Nous avons un acquéreur sur un restaurant qui a vendu son ancien commerce mais nous aimerions savoir s'il était propriétaire du bien ? comment le savoir ? sur infosgreffe nous savons que la société a été dissoute en 2009 ?

divorcée et co-emprunteur d'un crédit immobilier, l'assurance de la banque refuse de me désolidariser de ce crédit,mais ne me donne pas de réponse écrite.Réponse de la banque par téléphone Bien que mon ex mari me confirme qu'une personne peut se porter caution ...