Questions - réponses : Droit administratif

je reçois ce jour un procès verbal pour un montant de 106 euro pour dépôts sauvage de déchets au coin de ma rue. Il est vrai avoir déposer un sac poubelle + 1 emballage carton (portant mon nom) à coté du conteneur déjà plein. D'autre sacs déjà présents éta...

bonjour personnellement c est pour mon fils mais il a un probleme avec pole emploi mais il en a marre de se battre voila le 12sout il etait obliger de venir sur bordeaux pour sa fille qui est diabetique il a averti pole emploi et la on lui couper le chomage pour trois m...

Bonjour, La commission d'admission a rejeté en septembre la demande d'inscription en L1 études cinématographiques Sorbonne 7, déposée en juin (en début d'ouverture des inscriptions)avec réponse prévue au 15 juillet au + tard. Mail reçu fin juin de dossier Sésa...

Agent de la Fonction Publique Territoriale à temps non complet avec un arrêté municipal 28h hebdomadaire et un arrêté municipal de régisseur suppléant à la piscine municipale. Je suis annualisé sans avis du C-T-P je travaille sur 2 cycles le 1er en haute saiso...

Bonjour, Suite à un refus d'allocation logement, j'ai saisi la CRA et à ce jour, aucune notification de décision de leur part. La réception de mon courrier par la CRA date du 22/07/2011. Pourtant, je pense bien remplir les conditions d'attribution de l'allocation e...

Bonjour, J'ai saisi la CRA pour un refus d'attribution d'allocation logement. L'avis de réception de mon courrier par la CRA date du 22/07/2011. A ce jour,elle ne m'a toujours pas notifié sa décision. Que me conseillez-vous de faire et quel délai me reste-t-il pour...

Bonjour, j'ai passé mon examen pratique pour obtenir mon permis de conduire en avril dernier, que je n'ai pas réussi. Je ne suis retourné qu'une seule fois à l'auto-école seulement pour connaître les résultats. Mon moniteur m'a remis en main propre mon certifica...

Bonjour maitre ;je suis en situation rguliere depuis2002en statut vie privee et familial jusqu 2006 j ai changé de statut au statut commerçante en achetant un petit commerce,dernierement j ai mis mon commerce en gerance librecar j arrive plus et hier au RDV de renouve...

bonjour, je voudrais savoir s'il y a une loi concernant l'accès au dossier scolaire de mon fils qui est en primaire, le directeur à refuser de me le donner, je fais un courrier en recommander en réitérant ma demande.

Bonjour, 1er trimestre 2010 > l'urssaf a commis une erreur en m'inscrivant en tant qu'auto-entrepreneur, et m'a inscrite en profession libérale. Ce qui a entrainé la réclamation de 23mill euros de charges pour l'année en cours. Cette situation vient d'être rÃ...