Questions - réponses : Droit administratif

Bonjour, ce message pour solliciter votre haute bienveillance et vous demander les modalités à accomplir afin de démarrer un recours administratif contre un inspecteur de permis de conduire et dont le comportement a été des plus incompréhensibles. je m'expliq...

Bonjour. Je suis en invalidité depuis mars 2010. La M.G.E.N. me doit depuis cette date l'allovation invalidité. Après maints courriers et appels téléphoniques ainsi que l'intervention de Mr Le député D. Fasquelle, on m'a demandé d'envoyer divers documents pour t...

Bonjour, je suis étudiante en France depuis 5 ans, j'ai vécu en France pendant deux ans d'une façon continue et 3 ans d'une façon discontinue pour des raisons d'étude. j'ai obtenu deux diplomes supérieurs. Quels sont les papiers à présenter à la prefecture pour...

Bonjour, Que peut donc faire le maire, concrètement,s'il souhaite interdire aux particuliers de laisser leur voiture à vendre en évidence sur les lieux de passage ? Peut-il d'ailleurs faire quelque chose ? Ces situations se rencontrent de plus en plus ! Je vo...

Ma question concerne la démarche pour obtenir sa carte de séjour. voici la situation de mon amie. Elle est d'origine américaine mais a vécue plus de 17 ans à Paris ses enfants sont nés en France. Elle est actuellemlent en procédure de divorce; lui est d'origine a...

bonjour j'ai un camion de marché immobilisé pour l'instant devant chez moi sur une place de parking autorisée et il ne gêne ni la circulation automobile ni les piétons quand il est ouvert à la vente côté trottoir. Je souhaite pouvoir exploiter mon commerce à c...

Bonjour, je suis tunisienne et mon fiancé est palestinien. Les femmes en tunisie ne transmettent pas leurs nationalités à leur enfants. Mon fiancé vis en france et possède la carte vie privée te familiale. moi j'ai vecu 5 ans en france et j'ai obtenu 2 diplomes su...

Ma question s'adresse à Maitre A.DEREPAS Tout d'abord merci pour la réponse apportée, mais le lien que vous aves mentionné ne fonctionne pas. Mon autre question est: es ce qu'une personne en attente de son titre de résidence ou de séjour peut durant cette a...

Bonjour, La caf m'accuse de fraude (vie maritale)sur la base : nom sur la boite aux lettre de mon ex mari( il n'a pas de domicile fixe et je l'ai autorisé a recevoir son courrier chez moi) et nous avons eu un enfant ensemble longtemps apres notre divorce mais nous n'a...

Bonjour Ma compagne de nationalité américaine cherche un logement sur Paris en raison que sa Fille est scolarisé dans une école Internationale et il existe la possibilité que son Fils soit également scolarisé pour la rentrée prochaine. Acuellement elle fait u...