Questions - réponses : Droit administratif

Bonjour, Notre fille est en crèche privée depuis février 2010. Lors de l'inscription, la directrice nous montre un courrier de la CAF précisant que les parents qui font garder leur enfant dans cette structure peuvent bénéficier de la PAJE.Ce qui est notre cas. ...

Bjr! J'ai demandé une naturalisation par decret l'année 2010 mais malheureusement , la prefecture de creteil a ajourné ma demande de 2 ans,suite à une annulation de majoration de 10°/° que l'impôt m' accordé l' année 2009. Je peux faire un recours hierarchiqu...

UN AMI MAS DIT RECEMMENT QUE LE RSA EST INSAISISSABLE MAIS POURTANT J AI EU UN ATD DE LA PART DU TP DEPUIS PLUS 1 AN Opposition de tiers détenteur Montant initial : 1357,95 € Reste à rembourser (au 27.05.2011) : 443,45 € Remboursement : Plan personnalisÃ...

Bonjour et encore merci, car je my retrouve plus , mon fils scolarisé en collége public en seine et marne j ai demandé la bourse en debut d année j ai recu une notification d informant que j avais droit a 344,85 pour l année , il s avére que suite a ses difficultÃ...

Bonjour, Mon ami est en France depuis 5 ans et sa carte de séjour va expirer le 13 juin 2011. Il a fait les démarches auprès de la préfecture des Yvelines depuis un moment et il n'a toujours pas de réponse positive ou négative de leur part. Quel est le délai d'...

Suite à une longue période de chômage et de RSA, je viens de décrocher un emploi en CDI (je suis à l'essai d'abord pour 2 mois). J'avais entendu dire que le RSA me serait versé en intégraglité pendant les trois 1ers mois puis 50 % les 3 mois suivants et/ou une...

Bonjour Je sors d'une réunion avec le professeur de Français de mon fils qui est en seconde (il a déjà redoublé l'année dernière sa seconde). Pour l'orientation, mon fils a mis loption "L" uniquement. Le professeur de Français nous incite à rajouter "STG" en ...

j'ai déposé en sous préfecture cession véhicule + carte grise (le bas de la CG a été donné à lacheteur), il se trouve que la sous préfecture a perdu ma CG, j'ai du faire auprès de la gendarmerie 1 déclaration perte, + 51 € pour 1 duplicata, je ne suis pas re...

Bonjour, je viens d avoir mon KBIS de ma société de gardiennage et là j ai apris qu il me faut une autorisation pour exercer une activité privée de sécurité,et merci de me décrire un modelle de lettre pour une demande d éxercer une activité privée de sécurit...

Bonjour, Le motif de refus d'un visa est "Votre volonté de quitter des Etats membres avant l'expiration du visa n'a pas pu etre établie" J'aimerais l'explication en détail de quoi s'agit il ? Dans le dossier j'ai fait une lettre donc le contenu est : I T I N E ...