Questions - réponses : Droit administratif
Votre problème concerne l'attribution d'un marché public ? Un litige avec une administration ou un hôpital ? Un permis de construire ou de démolir ? Une carte de séjour ou un visa ? La fonction publique et le statut de fonctionnaire ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit administratif, sous 72 heures.
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Litige banque
Conflits avec une administration et recours
divorcée et co-emprunteur d'un crédit immobilier, l'assurance de la banque refuse de me désolidariser de ce crédit,mais ne me donne pas de réponse écrite.Réponse de la banque par téléphone Bien que mon ex mari me confirme qu'une personne peut se porter caution ...
Département : Drôme (26)
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Documents à joindre à une demande d'aps jeune diplomé
Permis de séjour et démarches des étrangers
bonjour, je souhaitais connaintre les documents probants à joindre à une demande d'Autorisation Provisoire de Séjoure (APS) pour jeune diplômé ? merci d'avance cordialement khalil MERZOUK ps: il s'agit d'un diplôme de master en Management et administration ...
Département : Isère (38)
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Bail sur terrains nu
Conflits avec une administration et recours
LE BAIL SUR TERRAINS NU A ETE SIGNE EN 1999 AVEC 4 PLANS CADASTRAL DIFFERRANT LE PAZ ET LE RAZ S APLIQUAIS MAINTENANT C ET LE PLU PAR CE FAIT LA PARELLE CE RETROUVE SUR UNE PARCELLE DU DOMMINE ROUTIER PEUT ON CONCIDERE QUE LE BAIL EST ROMPU PAR LE PROPRIETAIRE EN SACHAN...
Département : Essonne (91)
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- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse