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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Succession
Succession et héritages

Bonsoir, J'ai reçu un courrier m'indiquant de me rendre à un rendez-vous de signature de l'attestation de propriété immobilière de mon père, décédé depuis 1989! Ma belle-mère a l'usufruit du bien et a demandé à régulariser la situation, après 29 années....

Par Valeriedegrimal
Département : Essonne (91)
Question posée le 09/07/2018
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Droit des grands parents
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour, nous avons perdu notre enfants dans un accident de la route notre fils a un enfants qui porte son nom quel droit nous avons sur notre petit fils qui a 3ans et que sa mère refuse de nous donner alors qu on na toujours été present dans sa vie et beaucoup aidé...

Par Micka
Département : Ain (1)
Question posée le 09/07/2018
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le juge des tutelles a habité Monsieur Y1 , fils en qualité de mandataire et Monsieur Y2 , fils , en qualité de mandataire a représenter Mme X , ce pour l'ensemble des actes portant sur ses biens et sa personne ce jugement s’inscrit dans le cadre d'une habil...

Par Mymola
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 09/07/2018
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comment sortir de l'indivision avec un ex à l'étranger, de nationalité française et de son pays d'accueil, selon ce qui l'arrange?

Par Threize
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 09/07/2018
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Reconnaissance d'un enfant
Mariage et régime matrimonial

Bonjour, voilà trois ans que je suis mariée et j'ai actuellement deux enfants avec mon époux bientôt trois. Il y a deux mois de ça je suis partie en vacances pour une semaine avec mes enfants et il y a deux jours j'apprends que mon conjoint à profiter de mon absen...

Par Terrinep
Département : (97)
Question posée le 07/07/2018
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bonjour, mon amie vas divorcé sa se passe très malle il la pousse about l'à il lui demande les papiers des enfants mineur pour la période de sa garde (vacance) !elle a peur qui ne les rendent pas est que le jour du départ en vacance à l"étranger elle n"ait plus...

Par Madamesofia
Département : Nord (59)
Question posée le 07/07/2018
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bonjour , je vous expose mon problème . Mon conjoint et locataire de l' exploitation agricole de ses parents , il est fils unique . Ses parents ont énormément de dettes . Ils viennent de recevoir un jugement pour payer expressement une dette , tous les comptes sont ...

Par Dettes
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 05/07/2018
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Petit ami lien pour témoignage
Divorce - séparation

Bonjour, ma petite amie(non marié) me demande de faire un témoignage manuscrit dans le cadre d'une affaire avec son ex conjoint pour les droits parentaux. Suis je autorise? Que dois je mettre dans la catégorie«lien avec les parties» Et dois je utiliser des formul...

Par Walli
Département : Lot-et-Garonne (47)
Question posée le 05/07/2018
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Demande acte de divorce
Divorce - séparation

Bonjour, J'ai eu un jugement de divorce en Décembre 2016 par le TGI de NICE, j'ai eu un 2ème jugement de la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, délibéré rendu le 15 Février 2018. Aidez-moi, comment puis-je obtenir mon acte de divorce ? J'ai contacté mon Avocate pl...

Par Chantou
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 05/07/2018
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Ma mère est sous tutelle de mon frère, moi subrogée tutrice, mon père décédé, la succession n'est pas finie, je desire louer un terrain lui appartenant de 734m², contigü au mien, la juge des tutelle demande une "requête en bonne et due forme" dans 1 courrier a...

Par Lb18240
Département : Cher (18)
Question posée le 04/07/2018
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