Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

bonjour maitre, Je reviens vers vous, car une notification vient d'arriver chez mes parents, en simple datant du 12/10 pour une mesure de tutelle un jugement. Que puis je faire ? pour la faire supprimer, et est elle valable et legale. merci

bonjour voila l'huissier ma fait une saisie attribution sur mon compte et il me demande de signé un aquescement de saisie attribution que je refuse de signé quel risque que je peux avoir en refusant.merci

une 1ère saisie attribution sur compte bancaire a été inopérante pour compte débiteur. Quelle solution pour récupérer env.3000euros d'un ancien locataire: saisie des meubles et objets, ou courrier menaçant mettre sa société en liquidation judiciaire à défau...

Bonjour Mon ami doit depuis 2005, un peu plus de 3000€ à son ancien avocat concernant une affaire.... En vue de sa situation précaire qui dure depuis toujours, a t'il un moyen de s'acquitter de cette dette ?? N'y a t'il pas prescription ?? Cordialement

Bonjour, j'ai reçu il y a un mois une décision du tribunal de proximité de Lille pour un litige qui m'opposait à mon ancien propriétaire. Il a été condamné à me rembourser mon dépôt de garantie plus des pénalités d'intérêt au taux légal pour le logement ...

je suis saisie sur mon rsa depuis 2ans je voudrai savoir mes droit car rsa n est pas sesisable

Billet à ordre permettant une saisie conservatoire,comment procède t-on?

bonjour, je suis actuellement étudiant et je suis encore sur la fiche d'impôt de mes parents. J'aimerai changé l'ordre de mes parents pour cela j'aimerai bénéficié de l'aide juridictionnelle car je n'ai pas de revenu. Mais est-ce que pour l'étude de mon dossier...

Je suis considérée comme professionnel par le TGI. emprunteur pour une sci, la banque m'a consenti un emprunt d'un endettement de 50 % de mes revenu, le bien financé par cet emprunt est une maison qui devait fournir des loyers mais cela n'a fourni aucun revenu puisqu...

Bonjour, Peut-on se porter partie civile devant une chambre social d'une Cour d'appel ?