Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

bonjour, je fais l'objet d'une signification de vente de la part d'une étude d'huissiers; Le montant de la vente ne couvrira pas le montant de la créance (l'écart entre les deux est énorme). Quelle peut être la suite de cette vente? Merci

Bonjour, ayant prête, en trois fois, une somme d'argent à un ami en 2009, il s'était engagé ( reconnaissance de dette) à me rembourser en juillet 2012,ce qui ne fut pas le cas.Il ne répond même plus à mes mails.Suis-je toujours dans les délais pour engager une...

bonjour, mon mari a une dette de 7000 euros et l'huissier est passer a notre domicile pour faire un proces verbal de saisie vente : mon mari a perdu son travail depuis avril (liquidation judiciaire) et moi je suis au chomage non indemnisé nous sommes passer des le le...

Bonjour,je souhaiterai voir un modele de lettre à un huissier pour non versement de la prestation compensatoire mais n arrive pas à y acceder,pourriez vous me guider svp?Merci pour votre réponse.

bonjour apres separation nous avons vendu notre maison et ayant mis un apport consequent lors de l'achat mon ex compagne me doit selon le compte de repartition du notaire une creance de 14906.82 euros n'ayant plus aucun contact avec cette derniere comment dois operer a...

Mon ami s'est fait retiré le permis à Toulouse et sera jugé au bout de 6 mois. Cependant, il était prévu qu'il s'installe dans les DOM et ne sera donc pas sur le territoire métropolitain le jour du jugement. Je souhaiterai savoir : - si il est possible de t...

Bonjour, J'ai une reconnaissance de dette signée par mon débiteur pour un montant de 4000 euros. Cette personne, de toute évidence ne souhaite pas me rembourser. J'ai demandé un virement d'un montant de 50 euros par mois par courrier mais aucun résultat. Cette per...

viager non régler l acheteur et en redressement judiciaire mon avocat ne peu pas poursuivre pour casser le contrat bonjour merci

Bonjour, J'aimerais savoir s'il est possible pour un huissier de saisir les droits d'auteurs d'un artiste? Plus précisément un artiste dans le domaine de la musique. Merci infiniment.

je suis fonctionnaire et je fait l'objet de saisies sur salire d'un montant de 720e par mois avec 60 000e a recouvrer encore pendant de longues annes.hors je peux partir en preretraite ds 4 moisavec 70pour cent du salaire en moins.comment seront calculees les saisies su...