Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

par decision de la cour d'appelo, mon creancier me doit la somme de 4000 euros,afin de ne pas payer cette dette, ce monsieur a organisé avec l'aide precieuse de son employeur, son insolvabilité en travaillant dans les 3 sociétés de son employeur et logeur, sans etre...

Bonjour, il y a deux ans suite a une decision du tribunal en ma faveur pour récupérer 750 euros auprès d'un particulier j'ai fait appel a un huissier. L'avance des frais 150 euros a ete donnée dès l'ouverture du dossier. Apres deux ans suite a mes relances...

Bonjour, J'ai ouvert la porte à un huissier qui m'avait prévenu de sa visite pour 1 inventaire. Lorsque je lui ai ouvert la porte deux personnes en ont profité pour entrer aussi. Je leur ai demandé qui ils étaient, ils n'ont pas voulu me le dire. Je leur ai dem...

Bonjour, Je suis propriétaire à 50% d'une maison dont l'autre part appartient à mon ex mari décédé le 19 avril 2015 laissant comme seul héritier notre fils de 9 ans. Nous avons fait ouvrir une succesion auprès d'un notaire sitôt le décès et attendons depui...

Bonjour, Une personne (demandeur) a appelé son voisin en instance (défendeur) pour suppression d'un empiétement. Le voisin a appelé le constructeur en cause. Le constructeur a appelé en cause un artisan. Il y a donc 3 défendeurs : le voisin, le constructeur, ...

Bonjour, Mon employeur à reçu un acte de saisie par le tribunal dû à un procès-verbal de non-conciliation pour lequel je n'ai reçu aucun courrier de plus je suis condamné par le tribunal alors je n'ai reçu aucune convocation. Quel recours ai je pour contes...

Bonjour; je suis en tête une EURL statut (BIC) eh là plus que 3 ans en liquidation y à de risque de mes biens merci(e)s c'est Urgent

bonjour , j ai actuellement une saisie sur mon salaire de 800euros tous les mois ,mon employeur ma dit que je peus contester le montant de ma saisie et la faire baisser de moitié , mais quil faut que ce soit un huissier qui fasse cette demarche , sil vous plais comment...

bonjour, Je suis marié sous le régime de la communauté. En litige avec le RSI, si je suis condamné, est ce que l'huissier peux saisir, le compte bancaire au nom de ma femme, le véhicule au nom de ma femme et le compte bancaire joint ou juste mon compte bancaire pr...

Bonjour, Je me permets de vous contacter car suite à de nombreux problèmes financiers, mon mari et moi avons souhaité déposé un dossier de surrendettement auprès de la banque de france cependant mon mari ayant été auto-entrepreneur il y a quelques années (ac...