Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

Bonjour j'ai fait appel à un huissier suite à quelques mois de loyers impayes par mon locataire.nous avons été convoqués au tribunal d'instance et ce monsieur à donc ordre de me rembourser la somme.cela fait un an que le jugement a été prononcé et l'huissier me...

Comment puis je savoir si Mr Benahmed mohamed ne le 11/11/1985 peut il venir en France savoir si il est fiché sur le registre de la police des frontières? Si vous ne pouvez me répondre ou puis je le faire? Svp merci cordialement

Madame ,monsieur , j'ai demander a un huissier de faire le recouvrement de la pension allimentaire pour mes enfants par decision de justice . Apres une attente de 7 mois sans nouvelles ou presque ,juste un courier pour me demander le recapitulatif des sommes duent ,par ...

Bonjour Je me permet de vous ecrire car je suis auto entrepreneur j'ai fait un devis pour une dame ou elle a date signé et bon pour accord sauf que je viens de finir mes travaux aujourd'hui et elle ma demander de partir de chez elle car elle veu pas me payé les 1800â...

je viens de subir une saisie attribution sur compte bancaire de mon salaire le 7 août 2015, ils m'ont laissé que le RSA. C'est le premier salaire depuis plus de 11 ans, car avant j'étais aux minimas sociaux (ASS). l'huissier c'est servi d'un titre exécutoire vieux d...

Bonjour, Je suis espagnol. J'habite à Bordeaux. Après avoir eu un conflit avec mon ancien employeur (Espagne), j'ai gagné un procès contre lui (en Espagne). Le rendu du juge (espagnol) l'oblige à me payer une forte indemnité. Mais mon ancien employeur et patr...

bonjour maitre mon conjoint vient de recevoir une lettre d huissier pour saisie d une dette quil a contractee il y a longtemps cela fait 3 ans quil vit avec moi et il n a rien a lui tout m appartient je l avais deja avant. quil vienne vivre avecmoi mais je n ai pas d...

bonjour,quelles sont les conditions quand une personne (ex conjointe) demande une analyse ADN pour confirmer que je suis le père de l'enfant né,merci.

Le premier incident de paiement non régularisé date du 3 Avril 2010 Il s'agit d'un Impaye Technique j'usqu'à ce jour.Donc le delai de forclusion pour pour un credit a la consommation est de 2ans. Comment ce fait-il qu'un huissier de justice m'ait addressé un notific...

bonjour j'ai fait l'objet d'un commandement de payer une dette suite à une condamnation par le TGI de la fleche. en accord avec l'huissier nous avons fait un etalement de mes remboursements que j'ai toujours respecté, allant meme au dela puisqu'au cours de cet éta...