Impôts - fiscalité
Taxe foncière
Calcul de l'impôt
Bonjour,
En attente du prononcé du divorce lorsqu'un des époux occupe(par ONC) le logement (domicile conjugual)"à titre gratuit au titre de devoir de secours avec la charge de s'acquitter des charges incombant en principe au locataire, afférentes au logement," qui est débiteur de l'impôt de la taxe foncière au regard des finances publiques? l'occupant ou les deux époux séparés par l'ONC pour moitiè chacun?
Question posée le 22/04/2013
Par Edelweiss
Département : Ain (1)
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