Déduction pension alimentaire
Calcul de l'impôt
Bonjour, mon fils né en 1988 donc majeur Gagne depuis l'année dernière un petit revenu dont le montant est de 6275€. L'année dernière comme il était au chômage j'ai pu déduire un montant minimum autorisé de 3349€ pour aide d'une pension alimentaire pour l'année 2011. Qu'en est t'il pour cette année ? est ce que je peut toujours encore déduire cette aide malgré son petit revenu tout en sachant qu'il vit entièrement chez moi à mes frais.Merci pour toutes les réponses
Question posée le 15/05/2013
Par Anico55
Département : Moselle (57)
Bonjour,
Les pensions alimentaires versées à un enfant majeur peuvent être déductibles (premier alinéa du 2° du II de l'article 156 du Code général des impôts) si certaines conditions sont réunies :
- l’enfant bénéficiaire de la pension ne doit pas être rattaché au foyer fiscal de la personne qui verse la pension,
- Il n’est pas en mesure de subvenir à ses besoins essentiels (l’administration fiscale appréciant la notion d’état de besoin et de faible ressource selon les circonstances de chaque cas. Des arrêts de jurisprudence mentionnent une rémunération inférieure au SMIC mais ce n’est pas considéré comme un critère absolu)
- Le montant de la pension versée ne doit pas être excessif en tenant compte des ressources de celui qui la verse,
- Il doit pouvoir être apporté justification de la réalité des montants versés.
Il va ainsi falloir justifier de ces éléments pour bénéficier d’une déduction fiscale au titre du versement d’une pension alimentaire. Cette dernière sera imposable au nom de l’enfant qui en bénéficie (il devra la déclarer).
Lorsque ces éléments sont réunis alors la déduction pourra avoir lieu pour le montant réel et justifié dans la limite d’un plafond de 5698 euros par enfant et par an lorsque le parent subvient seul aux besoins de l’enfant célibataire non chargé de famille. Dans le cas où l’enfant vit sous le même toit que le parent reversant la pension, les dépenses de nourriture et d'hébergement peuvent être évaluées forfaitairement à 3 359 euros par an et par enfant. Le contribuable utilisant ce forfait, peut déduire les autres dépenses pour leur montant réel dans la limite de 2 339 euros.
Cordialement.
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