Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Impôts - fiscalité

Donation et rsa
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour. J'ai un emploi à temps partiel et je touche un complément rsa activité.Mes parents souhaite me faire une donation devant notaire d'une importante somme d'argent.Quelles influences cela aura sur mon rsa?Que dois je faire pour être en règle avec la loi?


Question posée le 18/07/2013

Par Sm

Département : Saône-et-Loire (71)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK