Impôts - fiscalité
Fiscalite après remboursement anticipé
Calcul de l'impôt
je suis gérant d'une SELARL, un de mes associé (à hauteur de 20%) a du arreter son activité et a été mis en invalidité,son assurance lui a remboursé directement sa part soit 20% du capital restant du à l'aide d'un chèque à son nom.
Il a reversé la totalité de la somme à la SELARL afin de rembourser la banque, ce qui a été fait.
Mon comptable a estimé que cette somme versée à la SELARL constitue "un profit exceptionnel" donc imposable à 33%.
Est-ce normal ?
Question posée le 13/08/2013
Par Madeleine
Département : Alpes-Maritimes (6)
Faites découvrir nos services gratuits sur
| Tweet |