Impôts - fiscalité
Remboursement tle
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour
J'ai obtenu un permis de construire pour mon habitation principale le 23/11/2010.
J'ai payé la TLE 2295 euros en deux fois le 23/11/2011 soit 1200 euros et le 23/11/2012 soit 1095 euros. J'ai obtenu un prêt a taux 0 de ma banque pour ce projet.
On vient de m'informer que je pouvais bénéficier d'une exonération pour cette taxe. Quel serait le montant de l'exoneration et que dois je faire pour en bénéficier? N'est il pas trop tard vu que j'ai déjà payé? Merci de vos réponses
Question posée le 21/07/2013
Par Sebduret
Département : Nord (59)
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