Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Société de location de véhicules et tva
TVA
Bonjour,
Du fait de son activité, une société de location de véhicules peut déduire la TVA lors de l'achat de véhicules de tourisme. Doit-elle comptabiliser de telles immobilisations TTC ou HT ?
Une société exerçant 2 activités dont celle de location de véhicules (en tant qu'activité secondaire) bénéficie-t-elle des mêmes dispositions ?
Si une société cède un véhicule de tourisme n'ayant pas ouvert droit à déduction lors de l'achat à une société de location de véhicules (bénéficiant donc du droit à déduction), que se passe-t-il ? L'acheteur est censé déduire la TVA et le vendeur la collecter, mais le vendeur doit-il effectuer une régularisation globale qui entrainerait une déduction de TVA ?
Si vous pouvez m'indiquer les éventuelles sources...
Merci d'avance.
Question posée le 07/03/2014
Par Destroy
Département : Bouches-du-Rhône (13)
| Tweet |








