Impôts - fiscalité
Dois-je payer la pre ?
Calcul de l'impôt
Bonjour,
J'ai fait construire une maison est la communauté urbaine me demande de payer une PRE.
- PC date d'après le 1er juillet 2012
- cette PRE n'est pas notifiée sur le PC
- c'est un lotisseur qui a financer l'ensemble des travaux de voiries et d'assainissement
dois-je payer la PRE ?
et si le lotisseur a déjà payer des taxes liés à l'assainissement ?
Merci
Question posée le 25/02/2014
Par Pre
Département : Nord (59)
Faites découvrir nos services gratuits sur
| Tweet |