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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Avis à tiers détenteur
Contentieux et contrôle fiscal
Bonsoir Suite à un Avis à Tiers Détenteur(taxes foncières) ma banque a bloqué les versements RAPPEL RSA,qu'on dit insaisissable,2500e laissant 452e sur le compte.(SBI) On m'a demandé des justificatifs de la CAF pour débloquer, que j'ai fourni, mais rien n'a é...
Département : Essonne (91)
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Création sci depuis holding
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Je réfléchi à monter une SCI à partir de ma holding patrimoniale et familiale. Cette nouvelle entreprise sera détenue à 60% par les actionnaires en commun de la holding et à 40% par la holding en personne morale. Ainsi, l'idée est d'apporter u...
Département : Oise (60)
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Paiement taxe d'habitation
Contentieux et contrôle fiscal
bonsoir, j'ai reçu un avis à tiers détenteur du trésor public qui demande au payeur départementale de saisir sur mon salaire 527 euros de taxe d'habitation plus 53 euros de pénalités. je suis actuellement sans logement hébergée chez mes parents car j'ai été e...
Département : Vienne (86)
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Date du calcul de la plus value
Calcul de l'impôt
bonjour. Mon père décédé en 2000 a laissé un immeuble dont ma mère s'est vu attribuer l'usufruit.En 2006, cette dernière m'a fait donation en pleine propriété de l'immeuble et j'envisage maintenant de le vendre. A partir de quelle date dois je calculer la plus...
Département : Gironde (33)
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Erreur sur une taxe d'habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour. Voici ma situation. J'ai reçu edécembre ma taxe d'habitation 2014. Mais le problème est que l'on mme demande de payer cette taxe alors qu'au 1er janvier 2014 je n'était locataire d'aucun appartement ni maison. J'étais héberger à titre gratuit du 20 déc...
Département : Hautes-Alpes (5)
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Cloture compte titre à l'etranger?
Calcul de l'impôt
Bonjour, J'ai obtenu en 2001 et 2003 des actions gratuites de mon entreprise (US) qui sont sur un compte titre aux USA. Je n'y ai jamais touché depuis et le cours a monté. Je voudrais savoir si a) je suis tenu de faire une déclaration de compte à l'étranger et b)...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Parents séparés et imposition
Calcul de l'impôt
Bonjour, Séparée de mon ex-concubin depuis avril 2014, celui-ci me demande de lui "céder" les parts fiscales de nos 3 enfants. Est-ce possible dans la mesure ou : - les enfants sont domiciliés chez moi - Qu il bénéficie d'un droit de visite (accueil des enf...
Département : Bas-Rhin (67)
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Donner soeurs, nièces sans frais
Contentieux et contrôle fiscal
mon frère 86 ans, sans aucun héritier souhaite partager son argent(maxi 35.000 euros) entre 3 sœurs et 3 nièces, à parts égales, sans avoir de frais à payer, pour personne vu la modicité de la somme. Merci
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Revenus fonciers d'un fils attaché fiscalement
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je souhaiterais savoir comment doivent être déclarés les revenus fonciers d'un enfant lorsque cet enfant est rattaché fiscalement à ses parents, ayant eux même des revenus fonciers. Le fils peut il toujours être rattaché à ses preant fiscalement ? S...
Département : Haute-Garonne (31)
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Don manuel
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour J'ai fais le 2/12/2014 un don manuel de 31.865 euros à mon fils, vivant à l'étranger. Ce dernier à déposé la déclaration 2735 dans les délais impartis auprès du service impôts particuliers - non résidents Noisy le Grand. A ce jour l'administration n'...
Département : Paris (75)
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