Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Contestation des frais pour manque d'information
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
j ai etait hospitalisé pour six point de suture (il n'y avait pas d'urgence) et le personnel de l hopital m a demandé si j aurais voulu passer la nuit, sans me prevenir que je n etait pas interné comme urgence et que j'aurais du payer une nuit à l hopital pour plus ...
Département : Vosges (88)
Voir les réponses (0)
Avis à tiers détenteur
Contentieux et contrôle fiscal
Bonsoir Suite à un Avis à Tiers Détenteur(taxes foncières) ma banque a bloqué les versements RAPPEL RSA,qu'on dit insaisissable,2500e laissant 452e sur le compte.(SBI) On m'a demandé des justificatifs de la CAF pour débloquer, que j'ai fourni, mais rien n'a é...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (0)
Création sci depuis holding
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Je réfléchi à monter une SCI à partir de ma holding patrimoniale et familiale. Cette nouvelle entreprise sera détenue à 60% par les actionnaires en commun de la holding et à 40% par la holding en personne morale. Ainsi, l'idée est d'apporter u...
Département : Oise (60)
Voir les réponses (0)
Paiement taxe d'habitation
Contentieux et contrôle fiscal
bonsoir, j'ai reçu un avis à tiers détenteur du trésor public qui demande au payeur départementale de saisir sur mon salaire 527 euros de taxe d'habitation plus 53 euros de pénalités. je suis actuellement sans logement hébergée chez mes parents car j'ai été e...
Département : Vienne (86)
Voir les réponses (0)
Date du calcul de la plus value
Calcul de l'impôt
bonjour. Mon père décédé en 2000 a laissé un immeuble dont ma mère s'est vu attribuer l'usufruit.En 2006, cette dernière m'a fait donation en pleine propriété de l'immeuble et j'envisage maintenant de le vendre. A partir de quelle date dois je calculer la plus...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Erreur sur une taxe d'habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour. Voici ma situation. J'ai reçu edécembre ma taxe d'habitation 2014. Mais le problème est que l'on mme demande de payer cette taxe alors qu'au 1er janvier 2014 je n'était locataire d'aucun appartement ni maison. J'étais héberger à titre gratuit du 20 déc...
Département : Hautes-Alpes (5)
Voir les réponses (0)
Cloture compte titre à l'etranger?
Calcul de l'impôt
Bonjour, J'ai obtenu en 2001 et 2003 des actions gratuites de mon entreprise (US) qui sont sur un compte titre aux USA. Je n'y ai jamais touché depuis et le cours a monté. Je voudrais savoir si a) je suis tenu de faire une déclaration de compte à l'étranger et b)...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
Parents séparés et imposition
Calcul de l'impôt
Bonjour, Séparée de mon ex-concubin depuis avril 2014, celui-ci me demande de lui "céder" les parts fiscales de nos 3 enfants. Est-ce possible dans la mesure ou : - les enfants sont domiciliés chez moi - Qu il bénéficie d'un droit de visite (accueil des enf...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (0)
Donner soeurs, nièces sans frais
Contentieux et contrôle fiscal
mon frère 86 ans, sans aucun héritier souhaite partager son argent(maxi 35.000 euros) entre 3 sœurs et 3 nièces, à parts égales, sans avoir de frais à payer, pour personne vu la modicité de la somme. Merci
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (1)
Revenus fonciers d'un fils attaché fiscalement
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je souhaiterais savoir comment doivent être déclarés les revenus fonciers d'un enfant lorsque cet enfant est rattaché fiscalement à ses parents, ayant eux même des revenus fonciers. Le fils peut il toujours être rattaché à ses preant fiscalement ? S...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris









