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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Ne pas depasser 60 000€ en recettes pour une association
Contentieux et contrôle fiscal
notre association propose des voyages et nos adhérents peuvent payer en plusieurs fois seulement cela grève nos recettes. Y a t-il moyen pour ne pas compter celles -ci dans les recettes? Ouvrir un autre compte? Ou un autre moyen. Merci de votre réponse.
Département : Var (83)
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Attestation de trajet pour les frais réels (impôts sur les revenus)
Calcul de l'impôt
Peut-on obtenir un document officiel qui précise l'itinéraire d'un salarié de son domicile à son travail indiquant la distance
Département : (97)
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Sur combien d'années le fisc peut remonter pour faire payer la taxe fo
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Depuis le decès de mon frère qui n'avait pas d'enfant j'ai 1/4 de sa maison (suite à une donation de mon père) et ma belle soeur (son épouse qui vit dans la maison) a 3/4 de la maison. Je viens d'apprendre par une mise en demeure que ma belle soeur n'avait pas payÃ...
Département : Yvelines (78)
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Recours contre association de gestion qui n'a pas payer urssaf
Contentieux et contrôle fiscal
sous curatelle d'état renforcée de 2007 à 2014,l'association de gestion dont je dépendais n'&a pas payé totalité de l'URSSAF que je devais acquitter Je me retrouve avec une dette que cet organisme me réclame aujourd'hui. Quels sont mes recours?
Département : Gard (30)
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Rattachement foyer fiscal à un parent
Calcul de l'impôt
Bonjour, Etudiante,je ne perçois pas de revenus,et vis encore chez mes deux parents;seulement je suis en conflit avec ma mère qui ne participe quasiment pas aux frais que j'apporte. Aussi je voulais savoir si pour la déclaration d'impôts je pouvais me rattacher un...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Madelin agricole
Calcul de l'impôt
Dans le cadre d'une double activité,salarié et agricole au forfait, est il possible de mettre en place un madelin agricole afin de baisser les impots et la MSA ?
Département : Marne (51)
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Réclamation auprès de la dg des finances publiques
Contentieux et contrôle fiscal
Le Centre des finances publiques de mon ressort me fait savoir que le salaire mensuel que j'ai déclaré n'est pas conforme à ce que mon employeur a déclaré. J'informe mon employeur et ce dernier écrit une lettre OFFICIELLE au Centre des finances publiques, dans laq...
Département : Essonne (91)
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Declaration impot
Calcul de l'impôt
je suis séparee depuis 2 ans maintenant,j ai mon fils majeur à ma charge fiscal;etudiant à Nimes je paye son loyer depuis 1 an dois je le declarer aux impots? MERCI
Département : Drôme (26)
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Vente de fond de commerce
Calcul de l'impôt
Bonjour je voudrais un renseignement en fait j'ai lancé un magasin de cigarette électronique il y aura deux ans au mois d'août. Je souhaiterais le vendre et savoir comment faire et quel sera le montant des impôts et des autres montant à payer J'ai un bilan d'...
Département : Nord (59)
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Impôts sur le revenu
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Mon père m' a déclaré à sa charge après mes 25 ans alors que j'étais étudiante dans une autre ville et que je ne vivais plus sous le toit familial. Aujourd'hui le centre des impôts lui ont envoyé une lettre comme quoi il n'avait pas bien rempli sa dÃ...
Département : Haute-Garonne (31)
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- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

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- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle









