Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Impôts - fiscalité

Cloture compte titre à l'etranger?
Calcul de l'impôt

Bonjour,
J'ai obtenu en 2001 et 2003 des actions gratuites de mon entreprise (US) qui sont sur un compte titre aux USA. Je n'y ai jamais touché depuis et le cours a monté. Je voudrais savoir si a) je suis tenu de faire une déclaration de compte à l'étranger et b) quelle est la fiscalité sur ces actions le jour où je voudrai les vendre?


Question posée le 07/04/2015

Par Simon

Département : Hauts-de-Seine (92)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK