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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Taxe fonciere
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, J'ai établi le siège social de ma société à l'adresse de mon domicile duquel je suis propriétaire. Est-il possible d'obtenir une diminution de ma taxe foncière ou une exonération quelconque puisque je règle aussi la CFE au titre de ma société. Me...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Comment répartir les revenus d'1 loyer sur 1 apart en indivisi
Calcul de l'impôt
Bonjour, Nous avons actuellement un appartement en indivision et qui est en location meublé. Dans le cadre de la déclaration des revenus 2014, nous sommes face à un problème : comment déclarer ces revenus et comment déduire les charges ? Les quotités de cette ...
Département : Paris (75)
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Impayé restants dû d'un crédit banquaire
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Mon mari a fait un prêt en 2001 qu'il n'a pu finir de payé. Est il toujours redevable ce jour? Sachant qu'il et insolvable. Merci pour tout.
Département : Var (83)
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Feuilles de snir et de riap: contradiction
Calcul de l'impôt
Je suis médecin généraliste, retraitée depuis le 01/07/2014 Pour la période d'activité professionnelle de Janvier à Juin 2014 inclus, la CPAM m'envoie des feuilles de RIAP (envoi du 22/08/2014) qui évalue le montant des actes remboursables à 33664€ et des f...
Département : Paris (75)
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Régularisation impot sur le revenu
Calcul de l'impôt
Bonjour, mon conjoint depuis deux ans n'a jamais déclaré le moindre impôt sur les revenus. Il estimait être non imposable. Ja'imerais régulariser sa situation, d'autant que je suis enceinte et la CAF, pour me verser la prime de naissance, me demande forcément sa d...
Département : Var (83)
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Loyers perçus pour appartement au nom d'un mineur
Calcul de l'impôt
Je souhaiterai acheter un appartement et le mettre au nom de ma fille mineur. Je voulais savoir si les loyers perçus seront imposable sur mes revenus.
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Imposition de l'indemnité transactionnelle
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
la somme n’excédant pas le double de la rémunération annuelle de l'année antérieure, est exonérée d'impôt. Qu'entend on par rémunération annuelle ?? Merci
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Demande info sur une scpi fiscale de type malraux
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour J'ai acheté il y a peu (31/12/2014) des parts de scpi malraux. Après étude des dernières actualités de la scpi j'ai constaté que la société de gestion ne respecte pas les critères fiscales. Les ratio entre doivent être pour les acquisitions de (35% ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Contestation des frais pour manque d'information
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
j ai etait hospitalisé pour six point de suture (il n'y avait pas d'urgence) et le personnel de l hopital m a demandé si j aurais voulu passer la nuit, sans me prevenir que je n etait pas interné comme urgence et que j'aurais du payer une nuit à l hopital pour plus ...
Département : Vosges (88)
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Avis à tiers détenteur
Contentieux et contrôle fiscal
Bonsoir Suite à un Avis à Tiers Détenteur(taxes foncières) ma banque a bloqué les versements RAPPEL RSA,qu'on dit insaisissable,2500e laissant 452e sur le compte.(SBI) On m'a demandé des justificatifs de la CAF pour débloquer, que j'ai fourni, mais rien n'a é...
Département : Essonne (91)
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