Création sci depuis holding
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour,

Je réfléchi à monter une SCI à partir de ma holding patrimoniale et familiale.

Cette nouvelle entreprise sera détenue à 60% par les actionnaires en commun de la holding et à 40% par la holding en personne morale.

Ainsi, l'idée est d'apporter un capital social de 40K€ par chacun des actionnaires et de mettre en place une convention d'apport en comptes courants rémunéré (EUR + marge d'1%).

Le plan de financement prévoit ainsi :
- 40K de capital social
- 400K€ d'apport en comptes courants
- 400K€ de dette avec les actionnaires, personnes physiques, comme garant.

Est-ce que ce plan est légal et conforme aux normes du fisc ?

Question posée le 13/04/2015

Par Bhamel

Département : Oise (60)

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