Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Question fiscale réception de micropaiement
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Je souhaiterai savoir si il est prévu dans le droit français une limite à partir de laquelle il convient de déclarer à l'impôt la réception de micropaiement (2 à 5 €) issus d'un site web de vente dite "premium" donc non obligatoire pour le visiteur...
Département : Eure-et-Loir (28)
Voir les réponses (0)
Dettes d impots de mon ex et vente de notre maison
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour je suis divorcee depuis novembre 2014 et suis separee depuis 2011 mon ex et moi vendons une maison secondaire et mon ex garde la maison principale mais mes impôts ou il réside actuellement. Il ne les a pas payer il me di aujourd'hui k ces dettes d impôts je...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Mise en demeure pour taxe d'habitation
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour Est-il légal qu'un propriétaire(studio étudiant à Paris) reçoive une mise en demeure, sans le moindre avertissement préalable, pour payer les taxes d'habitation de 3 années, d'une locataire indélicate? Sachant que c'est une société, qui est locataire ...
Département : Lot (46)
Voir les réponses (0)
Livraison à soi-même d'un bien
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, j'ai fait construire un chalet, que je possède en nom propre; je loue ce chalet à un TO pour la saison hivernale. Le TO assurant des prestations "hôtelières" implique que je suis redevable de la TVA. Je m'acquitte de cette TVA à taux réduit(7% je crois)....
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (0)
Pension alimentaire enfants majeurs
Calcul de l'impôt
Bonjour, J'ai un enfant de 24 ans qui n'habite pas chez moi. Combien je peux déduire en pension alimentaire sans justificatif ? Mon deuxième enfant de 21 habite chez moi, est-t-il possible de déduire une pension alimentaire (frais d'hébergement et nourriture...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
Exoneration ancien combattant
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
je possède la carte d'ancien combattant(Algérie) j'ai eu 75 ans en 2012. j'e vais demandé le dégrèvement des impôts que j'ai payé de puis 2012(environ 30000€) c'est à dire depuis mes 75 ans. Ma question? Le dégrèvement prendra-t-il en compte les années 20...
Département : Allier (3)
Voir les réponses (1)
Droit de location après crédit d'impôts
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, J'ai fini de rembourser mon emprunt pour ma résidence principale et je bénéficiais d'un crédit d'impôts pour les intérêts. Puis-je, sans délai et sans remettre en cause l'avantage fiscale, louer cette résidence qui deviendrait secondaire alors qu'un a...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (0)
Taxe d'habitation - cfe
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Je désirerait faire une réclamation aux impôts au titre de la taxe d'habitation car le local loué est spécialement aménagé pour la location et ne fait pas partie de mon habitation personnelle et demander la CFE à la place. Merci de votre aide. Cordia...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Voir les réponses (0)
Paiement amendes
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonsoir je suis en pocession de plusieurs amendes a mon nom.je suis en procédure de divorce ,avant mon mari payait a chaque fois et maintenant ils les a mis de coté j'aimerai bien les payer mais en ayant un échéancier si possible comment faire .merci d,avance ...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (0)
Exonération impôts sur prime de licenciement après congé sabbatique
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
En cas de licenciement, la somme globale (indemnité de licenciement plus indemnité transactionnelle) est non imposable au titre de l'impôt sur le revenu, dans la limite du montant minimum légal ou conventionnel de l'indemnité de licenciement ou dans la limite de 50...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles









