Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Impôts - fiscalité

Donation d'un bien immo à haiti pour une asso 1901
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Un résident français(en Haiti) a fait donation entre-vifs d'un bien immobilier par acte notarié(haitien) pour notre association 1901.
Quelle est la procèdure vis à vis de l'administration fiscale?


Question posée le 22/09/2015

Par Art'ichaud

Département : Loire-Atlantique (44)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK