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Donation d'un bien immo à haiti pour une asso 1901
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Un résident français(en Haiti) a fait donation entre-vifs d'un bien immobilier par acte notarié(haitien) pour notre association 1901.
Quelle est la procèdure vis à vis de l'administration fiscale?
Question posée le 22/09/2015
Par Art'ichaud
Département : Loire-Atlantique (44)
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